Question de : Mme Amélia Lakrafi
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Amélia Lakrafi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger sur la situation de la Caisse des Français de l'étranger. Ce dispositif unique en son genre, dont s'est dotée la France dans les années 1970, permet de proposer aux Français établis hors de France, une couverture santé valable à l'étranger comme sur le sol français et assurant une forme de continuité avec le système national d'assurance maladie. Aucun autre pays n'a développé de service équivalent pour ses ressortissants installés en dehors de ses frontières et, pour les citoyens, la Caisse des Français de l'étranger constitue bien souvent un gage d'accès aux soins dans la mesure ou l'intégration se fait sans questionnaire de santé, le niveau de prise en charge est plus important que d'autres produits d'assurance ; les catégories les plus modestes disposent d'un soutien à l'adhésion avec une participation de l'État. De plus, en y souscrivant, les adhérents maintiennent leur droit à la prise en charge des soins en France avec la possibilité de recevoir une carte Vitale dédiée sous certaines conditions. Toutefois, cette entité est confrontée depuis plusieurs années à d'importantes difficultés financières, principalement liées à l'évolution des profils et des usages des populations de Français en mobilité internationale. Les rentrées de trésorerie se sont dangereusement amenuisées cette dernière décennie, contraignant la Caisse à prendre des mesures douloureuses de réduction du niveau de prise en charge dans plusieurs pays, décisions qui se sont appliquées sans qu'aucune pédagogie sérieuse ne soient organisée, prenant ainsi de court les usagers concernés. Ceux-ci - c'est compréhensible - ont extrêmement mal reçu cette trajectoire qui sonne, pour nombre d'entre eux, comme une trahison de la France. Le mot est fort, mais Mme la députée peut en témoigner, au Liban - pays concerné par l'abaissement du taux de remboursement des frais médicaux de 80 à 70 % -, la pilule n'est toujours pas digérée, d'autant que cette décision vécue comme une sanction est intervenue au pic de la crise financière et bancaire libanaise qui a contribué à mettre de nombreux Français du Liban à genoux. Les multiples inspections diligentées dans la période récente l'ont également montré : le modèle financier sur lequel repose la CFE est aujourd'hui caduc et s'il n'y a pas d'intervention pour infléchir cette situation dégradée, c'est la mort assurée de cet organisme qui a pourtant un intérêt vital pour les citoyens. Mme la députée sait Mme la ministre tout autant qu'elle attachée au double besoin de maintenir ce service à son plus haut niveau de qualité, tout en garantissant sa soutenabilité financière. Mme la ministre a déjà évoqué son souhait de proposer une réforme globale de la Caisse des Français de l'étranger. Elle lui demande quels en seraient les éléments de fond et de calendrier.