Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la question préoccupante du sous-financement chronique de l'entretien des infrastructures routières locales, en particulier des ponts, dont la responsabilité incombe très largement aux collectivités territoriales. Les collectivités locales assurent la gestion de 98 % du réseau routier national, soit plus de 1 080 000 km de routes et environ 120 000 ouvrages d'art, dont un tiers est en mauvais état selon le CEREMA. Malgré cette charge colossale, elles ne bénéficient d'aucune recette affectée, alors que les recettes issues des usagers de la route (carburants, cartes grises, péages...) profitent quasi exclusivement à l'État et aux sociétés d'autoroutes. Par ailleurs, les collectivités doivent faire face à de nouveaux défis liés au changement climatique, à la décarbonation des mobilités et à la digitalisation, qui renchérissent les coûts de gestion de ce patrimoine. Les rapports parlementaires et les témoignages d'élus locaux, notamment ceux de l'AMF et de Départements de France, alertent depuis plusieurs années sur l'urgence de bâtir un nouveau modèle économique de financement, plus équitable, fondé sur le principe « la route paie la route ». Ils plaident pour un meilleur partage des recettes routières, une simplification des dispositifs existants et un renforcement de l'ingénierie publique pour accompagner les collectivités, particulièrement les plus petites, dans leurs projets. Le Gouvernement compte-t-il mettre en place un dispositif de financement pérenne, destiné à l'entretien des infrastructures routières et ouvrages d'art ? Envisage-t-il par ailleurs d'élargir et de renforcer le Programme national ponts, dont les crédits actuels (55 millions d'euros) qui apparaissent très insuffisants au regard des besoins identifiés (plus de 9 000 ouvrages présentant des défauts structurels majeurs) ? Elle lui demande enfin si le Gouvernement compte prendre des mesures pour restaurer ou renforcer l'ingénierie publique au service des collectivités, indispensable pour faire face à la complexité croissante des opérations de diagnostic, d'entretien et de reconstruction des ponts, dans un contexte d'aléas climatiques accrus.