Question écrite n° 6687 :
Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA

17e Législature

Question de : Mme Chantal Jourdan
Orne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la coupe budgétaire récemment intervenue concernant le dispositif DiNA (dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole). Ce dispositif ne se limite pas au soutien à l'achat et au partage de matériel. Il accompagne les projets collectifs portés par les Cuma. Il contribue ainsi au développement de l'emploi en milieu rural, au renouvellement des générations, à la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, à l'adaptation au changement climatique, ainsi qu'à la souveraineté alimentaire et énergétique. DiNA a récemment fait l'objet d'un travail approfondi. Un rapport du CGAAER, une concertation menée entre la DGPE et le réseau Cuma en 2022-2023, puis une refonte du dispositif en 2024 ont permis de mieux l'adapter aux objectifs des politiques publiques. Il s'agit d'un outil précieux qui, par l'action des collectifs d'agriculteurs, démultiplie les impacts sur le terrain. Cette aide stratégique est unique en son genre dans le monde agricole. Chaque année, plus de 600 Cuma y ont recours à l'échelle nationale, représentant plus de 14 000 agricultrices et agriculteurs. La mise à mal du déploiement de ce dispositif alors même qu'il a été récemment refondu avec son administration, suscite l'inquiétude et l'incompréhension de l'ensemble du réseau Cuma, au vue de l'efficience que produit le DiNA et dans le cadre d'une enveloppe qui reste modeste au regard d'autres dispositifs de soutien. Alors que l'accompagnement des agriculteurs est un enjeu central, elle souhaite savoir si elle entend maintenir et sécuriser dans la durée ce dispositif, qui reste aujourd'hui la seule ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux Cuma.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Jourdan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture, souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 20 mai 2025

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