Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

PLASTURGIE FRANÇAISE
M. le président . La parole est à M. Marc Chavent, pour exposer sa question, no 66, relative à la plasturgie française.

M. Marc Chavent . J'appelle l'attention du gouvernement sur la situation de la filière plasturgie, pilier économique du bassin d’Oyonnax, dans le département de l'Ain. Les entreprises de plasturgie françaises, soumises à des normes environnementales et sociales qui sont parmi les plus exigeantes au monde, voient leur compétitivité s’éroder face à des concurrents étrangers, notamment chinois, qui opèrent sous des régulations beaucoup moins contraignantes et dont les coûts de main-d’œuvre sont bien inférieurs.

Cette perte de compétitivité est aggravée par une instabilité fiscale chronique et, pour certaines entreprises, par les difficultés à renégocier les prêts garantis par l’État, dont nous venons de parler, exposant de nombreuses TPE et PME à des risques de dépôt de bilan. Face à ce manque de souplesse, nombre de ces entreprises me disent qu'elles ont tout intérêt à déposer le bilan plutôt que d'essayer de rembourser des prêts qu'elles n'arrivent pas à renégocier – c'est, pour reprendre leurs termes, une véritable usine à gaz.

Le poids de la concurrence chinoise est particulièrement lourd pour la filière des équipementiers automobiles – même si c'est également vrai dans d'autres domaines – qui constituent une clientèle majeure de l’industrie plasturgique française. La situation est particulièrement préoccupante.

Tandis que la Chine inonde le marché européen de véhicules électriques subventionnés, nos propres politiques industrielles, mal calibrées, affaiblissent les acteurs nationaux. En favorisant dans tous les domaines l'importation au détriment de la production locale, ces orientations détruisent des milliers d'emplois dans le secteur automobile – c'est aussi vrai dans le ferroviaire, l'aéronautique, la santé – et fragilisent la chaîne de valeurs, notamment les sous-traitants en plasturgie.

Cette situation s'apparente, à mon sens, à une véritable trahison économique, laissant la France dépendre d'une puissance étrangère dans un secteur stratégique. La flambée des coûts de l'énergie et des matières premières, d'une ampleur sans précédent, exerce une pression insoutenable sur la trésorerie des entreprises, ce qui oblige certaines d'entre elles à ralentir leur activité, voire à envisager de délocaliser.

Par ailleurs, la filière peine à recruter une main-d’œuvre qualifiée, les dispositifs de formation ne répondant pas suffisamment aux besoins spécifiques des entreprises et le travail n’étant pas assez valorisé. Enfin, contrairement à nos voisins européens, les contraintes d’urbanisme empêchent trop souvent les entreprises françaises de s'agrandir et de moderniser leurs infrastructures, ce qui limite leur capacité à investir dans des outils de production adaptés aux mutations économiques et écologiques. Ces enjeux dépassent les considérations économiques locales, ils engagent l'avenir de notre souveraineté industrielle, le maintien de milliers d'emplois et la préservation de savoir-faire stratégiques pour la France.

Quelles mesures urgentes et ambitieuses le gouvernement envisage-t-il de prendre pour soutenir cette filière clé, contenir l'envolée des coûts de production, défendre les entreprises face à la concurrence internationale déloyale et garantir la pérennité de la plasturgie française ?

M. le président . La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la consommation.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation . Vous évoquez l'étroitesse des relations du secteur de la plasturgie, dans votre département de l'Ain, avec celui de l'industrie automobile française. Le gouvernement est conscient de la fragilité de certaines de ces filières et le ministre Marc Ferracci n'a cessé de répéter qu'il fallait cesser d'être naïf pour enfin prendre des mesures et défendre notre secteur automobile, surtout face à la concurrence chinoise.

C'est ce que nous faisons pour le secteur de l'automobile puisque nous avons instauré des droits de douane allant de 30 % à 50 % sur les véhicules électriques importés de Chine. C'est une première réponse mais il faudra aller plus loin. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à mener une politique industrielle européenne ambitieuse, notamment dans le secteur automobile.

Je ne reviens pas sur bon nombre de dispositifs que vous connaissez, qu'il s'agisse du soutien exceptionnel à l'achat de véhicules électriques pour les particuliers ou du renforcement des incitations au verdissement pour les flottes professionnelles. Rappelons tout de même que le premier ministre, Michel Barnier, a annoncé vendredi dernier, à Limoges, la création d'un fonds de 250 millions d'euros pour soutenir l'industrie automobile française et l'accompagner dans cette transition écologique difficile mais nécessaire.

Pour ce qui est de la stabilité fiscale, vous avez raison, nous en avons besoin, et les chefs d'entreprise nous alertent régulièrement à ce sujet. Plus largement, je me permettrai de vous dire que nous avons besoin de stabilité tout court, mais je n'en dirai pas plus.

Quant aux contraintes d'urbanisme qui limitent le développement des entreprises, le premier ministre a pris des engagements très clairs, notamment pour assouplir l'objectif du zéro artificialisation nette. Il s'était déjà engagé à se pencher sur cette question mais il a annoncé vendredi dernier à Limoges que les projets industriels seraient exemptés de cette obligation pour cinq ans. C'est un très bon signal pour les entreprises et les territoires qui les abritent.

M. le président . La parole est à M. Marc Chavent.

M. Marc Chavent . Vous avez en partie répondu à mes questions mais j'invite les services de l'État à se rendre plus souvent dans les très petites, petites et moyennes entreprises. Je rencontre régulièrement des dirigeants d'entreprise très engagés mais modérés : ils pourraient vous soumettre des mesures de bon sens.