Question de : M. Kévin Pfeffer
Moselle (6^e circonscription) - Rassemblement National

M. Kévin Pfeffer attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'avenir de l'offre de soins assurée par la Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et son réseau de santé FILIERIS, notamment en Moselle-Est. La CANSSM-FILIERIS joue un rôle central dans la prise en charge sanitaire et médico-sociale des anciens mineurs et de la population locale. Elle propose une offre de soins de proximité couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins infirmiers, la prévention, ainsi que le maintien à domicile des personnes âgées et la prise en charge des maladies chroniques. Cette organisation constitue un pilier essentiel de la politique de santé publique dans des déserts médicaux, tels que la Moselle-Est. Or la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui encadrait le fonctionnement et les financements de la CANSSM-FILIERIS est arrivée à échéance à la fin de l'année 2024. À ce jour, aucune nouvelle convention n'a été validée pour la période 2025-2028, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la pérennité du dispositif. L'absence de cadre financier risque d'affaiblir le réseau FILIERIS, de compromettre le recrutement des professionnels de santé et, à terme, d'entraîner une dégradation de l'offre de soins pour des milliers de patients. Dans ce contexte, des discussions sont en cours entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et la CANSSM-FILIERIS en vue d'un éventuel rapprochement. Si une coopération renforcée entre ces structures peut être bénéfique, elle ne saurait se substituer à un engagement fort de l'État pour garantir le développement des missions de FILIERIS. Les organisations syndicales, ainsi que de nombreux élus locaux, plaident pour que la CANSSM-FILIERIS continue de bénéficier d'un soutien adapté à ses spécificités et aux besoins sanitaires de la population concernée. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend autoriser une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la CANSSM-FILIERIS pour la période pluriannuelle 2025-2028 et s'il entend garantir par cette convention d'objectifs et de gestion à la CANSSM-FILIERIS les moyens budgétaires de fonctionnement et d'investissements pluriannuels permettant d'assurer la pérennité, le développement des missions et le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé en réponse aux besoins de la population.