Réponse publiée le 20 janvier 2026

Les entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) ont pour vocation de proposer des prestations de services, notamment aux exploitants agricoles et aux propriétaires forestiers. Ce recours aux ETARF, pour la réalisation de certains travaux spécialisés, permet aux exploitations agricoles et aux propriétaires forestiers concernés d'éviter un investissement coûteux en matériel et de faire appel à des professionnels reconnus. L'exercice d'une activité agricole est défini par l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Sont agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Cet article sert notamment à caractériser le champ d'activité d'une exploitation agricole.  Au sens fiscal, dès lors que les ETARF exercent des activités commerciales, y compris des prestations de services pour le compte de tiers, leurs revenus relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.  Au sens social, en application de l'article L. 722-1 du CRPM, les personnes non salariées des entreprises de travaux agricoles ou forestiers sont affiliées au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles et cotisent auprès de la mutualité sociale agricole sur la base de leurs bénéfices industriels et commerciaux. De même, les personnes salariées et assimilées des entreprises ou établissements de travaux agricoles ou forestiers sont affiliées au régime de protection sociale des salariés agricoles. Plus précisément, le 1° de l'article L. 722-3 du même code admet comme travaux forestiers : les travaux de récolte de bois, à savoir abattage, ébranchage, élagage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes ; les travaux précédant ou suivant normalement ces opérations tels que débroussaillement, nettoyage des coupes ainsi que transport de bois effectué par l'entreprise qui a procédé à tout ou partie des opérations précédentes ; lorsqu'ils sont effectués sur le parterre de la coupe, les travaux de façonnage, de conditionnement du bois, de sciage et de carbonisation, quels que soient les procédés utilisés ; la production de bois et dérivés destinés à l'énergie ou à l'industrie. Il découle de ces dispositions que l'activité de déchiquetage du bois, travail de façonnage, ne peut être considéré comme un travail forestier constitutif d'une activité agricole, que s'il est réalisé sur le parterre de la coupe.  Ainsi, ce sont les conditions d'exercice du travail effectué qui permettent de qualifier la nature, agricole ou non, du travail effectué.