Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique d'une situation préoccupante concernant l'industrie du réemploi des emballages alimentaires dans le contexte de mise en œuvre de la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, dite loi Agec. Cette loi impose un objectif de 10 % d'emballages réemployés en France pour 2027. Pourtant, les dernières données mesurées en 2023 indiquent seulement 1,5 % d'emballages réemployés. Dès lors, de nombreuses structures ayant à cœur d'œuvrer pour une industrie verte et équitable se sont saisies de cet objectif avec conviction. C'est par exemple le cas de France Consigne, un réseau de 11 acteurs engagés dans l'économie sociale et solidaire à travers la structuration de filières de réemploi des emballages en verre sur leurs territoires respectifs. Leurs activités ont vu le jour avant la loi Agec, certaines depuis 2017, preuve d'un engagement ancré. Le 23 décembre 2024, le Gouvernement a renouvelé l'agrément de l'éco-organisme CITEO jusqu'à fin 2029. En vertu de cet agrément, CITEO s'engage à respecter un cahier des charges qui stipule que « l'éco-organisme consacre annuellement les soutiens au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages ménagers, y compris le développement d'un réseau d'infrastructure de réemploi ». En application de ce cahier des charges, CITEO a lancé cette année un dispositif test nommé « ReUse » dans 4 régions du Nord-Ouest. Les opérateurs de réemploi situés hors de cette zone test n'ont bénéficié d'aucun soutien financier pour le déploiement de leur activité sur leurs territoires. De plus, le déploiement de « ReUse » sur les 4 régions tests a eu un effet de gel auprès des GMS. Dès lors, les entreprises de la moyenne et grande distribution hors de ces zones tests préfèrent attendre les résultats qui émaneront de cette phase et repoussent leur engagement dans le réemploi de plus d'un an alors que la loi impliquait des objectifs dès 2027, nécessitant la participation active de tous les acteurs. Au-delà de cette phase de test, le projet ReUse invite toutes les parties prenantes à une concertation volontaire, comprenant les acteurs du réemploi des emballages, dont France Consigne, afin de « s'appuyer sur les travaux des parties prenantes ». Cependant, des inquiétudes demeurent sur la participation effective des différents acteurs déjà implantés. Il est primordial de leur donner un rôle qui ne les réduit pas à un rôle consultatif. Elle lui demande comment le Gouvernement entend atteindre les objectifs prévus pour 2027, affichés par la loi Agec, en utilisant et en valorisant le savoir-faire des acteurs locaux.