Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préconisations récentes de la Cour des comptes relatives à une éventuelle participation financière des usagers aux opérations de secours en montagne. Dans son rapport publié le 11 février 2026, la Cour des comptes évoque en effet une évolution législative qui conduirait à remettre en cause le principe de gratuité des secours, au motif de l'augmentation des interventions et des contraintes croissantes pesant sur les moyens publics dans un contexte de changement climatique. Une telle orientation soulève de très fortes inquiétudes dans les territoires de montagne. Le secours à personne ne saurait être assimilé à une prestation facultative ou à un service marchand. Il relève d'une mission régalienne essentielle, fondée sur les principes de solidarité nationale et d'égalité devant le service public. Introduire une logique de facturation ferait peser un risque concret : celui de dissuader certains pratiquants d'alerter rapidement les secours, au risque d'aggraver des situations déjà critiques. Il apparaît en outre indispensable de distinguer clairement les situations de détresse réelle, y compris lorsqu'elles procèdent d'une erreur d'appréciation, d'une imprudence ordinaire ou d'une difficulté rencontrée dans un milieu par nature exigeant, des comportements manifestement abusifs. Il est naturellement légitime que les appels de mauvaise foi, les exagérations volontaires ou les sollicitations manifestement injustifiées puissent donner lieu à sanction. Toutefois, cette réponse ne saurait reposer sur une automaticité ni sur une suspicion généralisée à l'égard de l'ensemble des usagers de la montagne. Elle doit demeurer fondée sur une appréciation concrète de la situation, au cas par cas, par les services compétents engagés sur le terrain, notamment lorsqu'il leur revient d'évaluer s'il s'agit d'un secours légitime, relevant d'un secours de confiance, ou d'un abus caractérisé. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement entend confirmer le maintien du principe de gratuité des secours en montagne et réserver toute éventuelle sanction aux seuls comportements manifestement abusifs, dûment caractérisés et appréciés avec discernement par les autorités compétentes.