Question de : Mme Sophie Ricourt Vaginay
Alpes-de-Haute-Provence (2^e circonscription) - UDR

Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) et ses conséquences pour les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), notamment dans les territoires ruraux. Cette réforme vise à regrouper les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), les services polyvalents (SPASAD) et les SSIAD au sein d'une entité unique, les SAD, afin de favoriser une coordination renforcée des parcours de soins et d'accompagnement à domicile. Si l'objectif d'une approche intégrée est partagé, les modalités actuelles de mise en œuvre suscitent de nombreuses inquiétudes parmi les acteurs de terrain. En particulier, l'obligation imposée aux seuls SSIAD de se regrouper avec un SAAD, sans contrainte équivalente, engendre un déséquilibre préjudiciable. Beaucoup de structures, notamment dans les zones peu denses, peinent à répondre à ces exigences, en raison de contraintes géographiques, d'un cadre réglementaire rigide et d'un accompagnement financier insuffisant. Dans un contexte de désertification médicale, les SSIAD jouent un rôle déterminant pour garantir le maintien à domicile des personnes vulnérables, en évitant ainsi des hospitalisations inutiles et en soutenant les familles et les aidants. En effet, la disparition progressive des SSIAD mettrait en péril la capacité à maintenir à domicile des centaines de patients, fragiliserait la continuité des soins dans les zones les plus éloignées, désorganiserait les dispositifs actuels fondés sur la proximité et la relation de confiance et entraînerait une pression supplémentaire sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sur les services d'urgences hospitalières. Elle exposerait par ailleurs les usagers à des ruptures de soins, rendrait plus difficiles les retours à domicile après hospitalisation, accentuerait l'isolement des personnes âgées ou handicapées et conduirait à une perte du lien humain qui fait aujourd'hui la richesse de l'accompagnement à domicile. Enfin, une telle évolution risquerait d'aggraver les inégalités territoriales déjà marquées en matière d'accès aux soins. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage un assouplissement des modalités d'application de cette réforme, notamment ce qui concerne le calendrier, les conditions de regroupement et de soutien financier aux structures concernées, afin de préserver l'accès aux soins à domicile sur l'ensemble du territoire.