Question de : M. Emmanuel Duplessy
Loiret (2^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des aires et programmes de protection des 3 captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes (« Ormes Z.I », « Ingré Montabuzard » et « Ingré Villeneuve »), qui sont classés comme prioritaires depuis la conférence environnementale de 2013 de par la dégradation de la qualité de leur eau brute par les pollutions diffuses. Ce classement est repris par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, considérant que l'eau brute prélevée dans ces trois captages « Ormes ZI », « Ingré Villeneuve » et « Ingré Montabuzard » présente : une qualité dégradée par les nitrates, avec des teneurs dépassant, depuis 1999, le seuil de vigilance de 40 mg/l et, entre 2006 et 2013, la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) de 50 mg/l ; des teneurs en produits phytosanitaires dépassant, depuis 2005, pour l'atrazine déséthyl la limite de qualité fixée à 0,1 µg/l par substance individuelle et, pour l'atrazine et ses dérivés, la limite de qualité fixée à 0,5 µg/l pour la totalité des substances. Malgré cette reconnaissance ancienne, ces trois captages ne bénéficient toujours pas des dispositifs de protection réglementaires et opérationnels nécessaires, alors même que la qualité de l'eau continue à se dégrader. Cette situation est particulièrement préoccupante, d'autant plus que la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe une échéance de mise en conformité au plus tard en 2027. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, de manière précise, l'état actuel du dossier concernant les captages d'Ingré et d'Ormes : notamment les étapes franchies, les blocages éventuels, les mesures prévues et le calendrier de mise en œuvre de ces aires de protection et programmes d'actions.