Question de : Mme Louise Morel
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Démocrates

Mme Louise Morel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les incertitudes budgétaires qui fragilisent les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et plus particulièrement les difficultés rencontrées dans le financement des actions de formation à destination des salariés en parcours. Les SIAE jouent un rôle fondamental dans la lutte contre l'exclusion et le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Grâce à un accompagnement renforcé et individualisé, ces structures permettent chaque année à des milliers de personnes de retrouver une trajectoire professionnelle et de regagner en autonomie. La mise en œuvre du Plan d'investissement dans les compétences dédié à l'insertion par l'activité économique (PIC IAE) connaît de fortes tensions. Le budget 2025 s'établit à 70 millions d'euros, contre 85 millions en 2024 et 100 millions en 2023. Les opérateurs de compétences (OPCO) n'ont été informés de leurs enveloppes qu'en février 2025, avec une consigne initiale de n'engager les actions qu'à hauteur de 50 % du montant alloué en 2024. Cette communication tardive a entraîné des retards, voire des blocages, dans le lancement des formations. Par ailleurs, des disparités importantes existent selon les OPCO : certains appliquent une rétroactivité permettant de couvrir les formations commencées dès le 1er janvier 2025, d'autres non, sans que cette inégalité de traitement soit justifiée, alors même que les crédits proviennent tous de l'État. En parallèle, les effets de la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024 ne semblent pas pris en compte dans les crédits pour 2025, ce qui pourrait aggraver encore davantage les déséquilibres. Ces incertitudes budgétaires, conjuguées à la diminution des moyens alloués et à la complexité des circuits de financement, pèsent lourdement sur l'action des SIAE. Certaines SIAE font déjà face à des licenciements, des fermetures d'activités, voire à la disparition pure et simple de leur structure. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour sécuriser, à court et moyen termes, les financements nécessaires à la pérennité des SIAE et garantir une équité de traitement dans l'accès à la formation des salariés en parcours.