Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Question de :
M. Stéphane Buchou
Vendée (3e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur une proposition de directive européenne en cours d'élaboration, portant sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois. Le 12 février 2025, la Commission européenne devait présenter un projet visant à encadrer plus strictement l'utilisation des équipements de chauffage au bois. Ce projet inclurait des normes susceptibles de conduire à la disparition progressive des poêles et chaudières à bois à partir de 2027. Une telle évolution réglementaire pourrait avoir des conséquences importantes tant pour les entreprises françaises du secteur que pour les foyers aux revenus modestes. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position de la France sur cette proposition.
Auteur : M. Stéphane Buchou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Ministère répondant : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Date :
Question publiée le 20 mai 2025