Question de : M. Laurent Croizier
Doubs (1^re circonscription) - Les Démocrates
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2025

POLICE MUNICIPALE

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier . L'insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l'ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages.

Les députés du groupe Démocrates saluent l'engagement de nos forces de l'ordre – policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux –,…

M. Alexandre Portier . La droite aussi !

M. Laurent Croizier . …qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l'émotion légitime que nous avons tous ressentie à l'annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-pompier volontaire de 38 ans qui tentait de s'opposer à un rodéo urbain. Nous avons une pensée pour lui. Notre réponse doit être ferme : il est d'une importance considérable de restaurer l'autorité et le respect de la loi.

En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental dans le maintien de la sécurité de proximité. Le président de la République a appelé hier à ce qu'elles puissent effectuer des saisies, mener des enquêtes de flagrance, prononcer des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien – je pense aux points de deal ou à l'utilisation indue de terrains publics ou privés.

Il est temps de reprendre le débat au sujet du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales. Comment comptez-vous renforcer leurs pouvoirs et élargir leurs compétences pour qu'elles prennent pleinement part à la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Vous avez raison de rappeler que les polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure après la gendarmerie et la police nationale. Les policiers municipaux, dont le nombre dépasse 28 000, sont désormais quotidiennement confrontés à une violence de plus en plus intense. Faut-il rappeler que ce sont des policiers municipaux, accompagnés d'agents de surveillance de la voie publique, qui ont arrêté le criminel de Mulhouse ?

Le Beauvau des polices municipales a été engagé il y a un an. Lors de ma nomination, en décembre, j'ai immédiatement repris le dossier et très rapidement mené sur le terrain, avec les associations de maires et de professionnels, les consultations nécessaires pour définir des mesures qui donneraient plus de pouvoir aux polices municipales.

Permettez-moi de résumer brièvement ce que j'ai indiqué hier devant le groupe d'études relatif aux polices municipales, présidé par Éric Pauget. Premièrement, il faut renforcer les pouvoirs des policiers municipaux ; deuxièmement, cela doit relever de la décision des maires en vertu du principe de libre administration des collectivités locales ; troisièmement, pour étendre les pouvoirs des policiers municipaux, il faut modifier la loi.

Nous pensons, par exemple, à leur donner la faculté de prononcer des amendes forfaitaires délictuelles, de contrôler le coffre des véhicules, de saisir des stupéfiants ou encore d'accéder à des fichiers qu'ils ne peuvent pas consulter actuellement. Tout cela nécessite des modifications législatives que nous proposerons bientôt dans un projet de loi.

Les consultations sont sur le point de se terminer, j'ai rencontré cette semaine les élus locaux et je rencontrerai demain les syndicats de police ; je crois sincèrement que le texte sera prêt pour le mois de juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. - Mme Brigitte Barèges applaudit également.)

M. Alexandre Portier . Très bonne nouvelle !

Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Croizier.

M. Laurent Croizier . Je vous remercie. Pour assurer la sécurité des Français, les députés du groupe Démocrates comptent sur les policiers nationaux, sur les gendarmes et sur les policiers municipaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Justine Gruet applaudissent également.)