Question de : M. Karim Benbrahim
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les pratiques de certains comparateurs en ligne des offres d'énergie. Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. Pour permettre aux consommateurs de choisir leurs contrats d'énergie, des comparateurs en ligne ont vu le jour. Si ces comparateurs répondent à un besoin des consommateurs, ils restent aujourd'hui insuffisamment encadrés par la loi et peuvent fournir à ces derniers des informations biaisées. Le médiateur national de l'énergie a notamment pointé l'activité de certains comparateurs dont les revenus proviennent de partenariats noués avec des fournisseurs d'énergie, sans que ces informations ne soient clairement affichées. Il précise également que nombre de comparateurs ne font pas mention explicite de la méthodologie utilisée et que certains indiquent même des estimations ou des prix de vente erronés. Le médiateur national de l'énergie a ainsi formulé plusieurs recommandations : renforcer les règles sur la transparence des comparateurs, labelliser les comparateurs respectant un standard de transparence, contrôler davantage ces plateformes et sanctionner les dérives, interdire aux comparateurs de cumuler leur activité avec celle de fourniture d'énergie et encadrer le courtage en énergie via une définition légale et des obligations de transparence. Il l'interroge donc sur la position du Gouvernement sur les recommandations formulées par le médiateur national de l'énergie ainsi que sur ses intentions pour encadrer les comparateurs d'énergie et limiter les dérives.