Question écrite n° 6766 :
Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants

17e Législature

Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'absence de prise en compte du veuvage précoce dans le barème des mutations des enseignants du second degré. À l'heure actuelle, le système de mutation repose sur un barème national prenant en considération différents critères, notamment le rapprochement de conjoint, la situation de parent isolé ou encore le handicap. Toutefois, il n'existe aucune bonification spécifique liée à la situation de veuvage, même lorsqu'elle intervient de façon soudaine et chez des enseignants en situation d'isolement géographique et affectif. Cette lacune crée une forme d'injustice humaine et sociale en empêchant certains personnels d'éducation de rejoindre leur famille ou leur académie d'origine à un moment où ils traversent une épreuve particulièrement éprouvante. Dans un contexte marqué par une crise de recrutement et une mobilité contrainte, il serait pourtant pertinent que l'administration tienne compte de ces situations exceptionnelles pour permettre un rapprochement familial à titre prioritaire. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'intégrer le veuvage précoce comme critère de bonification dans le barème des mutations et si des travaux sont en cours pour adapter les règles de mutation aux réalités humaines vécues par les personnels de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 20 mai 2025

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