Question de : M. Aurélien Dutremble
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Dutremble attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le suivi judiciaire des auteurs de violences conjugales, à la lumière de deux féminicides récents survenus dans le département de Saône-et-Loire. Le 6 novembre 2024, à Marmagne, une femme de 65 ans a été poignardée à mort par son conjoint de 70 ans. Ce dernier, déjà condamné pour violences conjugales en 2022 et ayant suivi un stage de responsabilisation, souffrait par ailleurs de troubles psychiatriques connus. Malgré ces antécédents, aucun dispositif n'a permis d'empêcher le drame. Le 12 mai 2025, une autre femme a été abattue en pleine rue. Son ex-conjoint, placé sous contrôle judiciaire et en attente de jugement pour des faits de violences conjugales datant de décembre 2024, a été arrêté. Ce féminicide s'est produit alors que l'agresseur était déjà dans le viseur de la justice. Ces deux tragédies locales s'inscrivent dans un contexte national alarmant : en 2023, 118 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, selon les chiffres du ministère de l'intérieur. Par ailleurs, 244 000 femmes déclarent chaque année avoir été victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint (source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, chiffres 2022). M. le député note également la diffusion récente, par les services de l'État, d'un guide de sensibilisation destiné aux élus locaux pour l'accueil et l'accompagnement des femmes victimes de violences intrafamiliales et sexuelles. Si cette initiative peut être saluée, elle suscite toutefois des interrogations quant à son utilité concrète sur le terrain, en l'absence de moyens opérationnels et humains suffisants pour mettre en œuvre les recommandations qu'il contient. Dans ce contexte, il lui demande donc : quelles mesures sont envisagées pour renforcer le suivi des auteurs de violences conjugales sous contrôle judiciaire, notamment en cas d'antécédents ou de séparation conflictuelle ; si les dispositifs de protection des victimes (bracelets anti-rapprochement, téléphones grave danger, etc.) sont effectivement déployés dans les territoires ruraux comme la Saône-et-Loire et selon quels indicateurs d'efficacité ; si une évaluation systématique du risque psychiatrique ou psychologique des conjoints violents est envisagée dans le cadre des procédures pénales ; et enfin, quelle est la stratégie du ministère pour assurer aux élus locaux un accompagnement effectif, au-delà de la simple sensibilisation, dans la prise en charge des victimes de violences conjugales, y compris sur les plans budgétaire et organisationnel.