Question de : M. Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Philippe Juvin interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le suivi de gouvernance et de gestion de la nouvelle stratégie française en santé mondiale 2023-2027 exposée le 12 octobre 2023 par les ministres de l'Europe et des affaires étrangères, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la santé et de la prévention. Cette question écrite est redéposée suite à la dissolution de l'Assemblée nationale (question écrite n° 17383). La santé mondiale est devenue un enjeu majeur transversal sur le plan économique, géopolitique et sécuritaire. La révision du règlement sanitaire international (RSI) s'inscrit dans les travaux de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) qui se tiendra en mai 2024 à Genève. Dans une dimension interministérielle, la France se mobilise autour de cette approche, alignée avec les priorités de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Partenaire en santé mondiale, elle promeut une méthode transversale et systémique, animée par ses ambitions, ses principes directeurs et ses priorités en référence à sa doctrine. La France privilégie la promotion de la santé et le bien-être des populations, la prévention et la lutte contre les maladies à tous les âges de la vie, prenant en compte les conséquences du changement climatique, les composantes sociales et environnementales, contribuant à l'atteinte des objectifs du développement durable (ODD) et renforçant l'approche « santé unique » (One Health) intégrant les domaines de la santé humaine, animale, environnementale et végétale. La France peut s'appuyer sur un corps diplomatique, une communauté scientifique en santé mondiale et des acteurs du secteur de la santé. Présente auprès des organismes internationaux en santé, la France est un acteur influent dans les organes décisionnels des fonds multilatéraux et bilatéraux, principalement les fonds dits verticaux (FMSTP, Unitaid, Gavi, Fonds pandémies). Elle intervient activement à l'allocation et au suivi de leurs financements et à leur bon emploi. Ainsi, s'agissant de ses participations dans le domaine de la santé mondiale, la France contribue à l'aide publique au développement (APD), dont une partie est dédiée à la santé. À cet effet, la stratégie 2023-2027 se dote d'objectifs de pilotage et d'indicateurs permettant une évaluation accrue de sa politique, un renforcement du suivi financier de l'utilisation optimale, efficace et effective des fonds. Dès février 2023, la Cour des comptes a préconisé d'engager une analyse et un équilibrage financier entre aides multilatérales et bilatérales de l'APD en santé. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître quel point d'étape peut être dressé sur l'efficacité de la nouvelle stratégie française en santé mondiale.