Question de : M. Aurélien Lopez-Liguori
Hérault (7^e circonscription) - Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la situation des scaphandriers territoriaux employés par la Région Occitanie. Avant 2008, les scaphandriers intervenant dans les ports de Grau-du-Roi, Port-La-Nouvelle et Sète étaient des fonctionnaires de l'État. À ce titre, ils bénéficiaient d'une indemnité spécifique liée à leurs travaux sous-marins, calculée en fonction du nombre de plongées effectuées. Cette prime, représentant jusqu'à un quart de leur rémunération nette mensuelle, constituait une reconnaissance de la dangerosité et de la technicité de leur métier. Depuis le transfert de compétence aux régions en 2008, ces agents sont devenus des fonctionnaires territoriaux. Si une prime de plongée a été réintroduite par la Région Occitanie en 2017, elle reste juridiquement précaire. Elle s'élève à 6,69 euros brut de l'heure de plongée, avec majoration possible selon la profondeur. À cela s'ajoute une prime d'habillement de 9,10 euros brut. Concrètement, les scaphandriers perçoivent ainsi 29,88 euros brut par jour de plongée (environ 3 h en moyenne). Cependant, cette indemnité est fragile, car son attribution relève d'une simple décision du conseil régional, sans base statutaire solide ; elle est aussi inéquitable, car elle est exclusivement liée à la plongée effective, excluant les agents mobilisés pour la sécurité en surface, ou ceux momentanément indisponibles pour des raisons médicales, météorologiques, ou institutionnelles (réunions, formations, manque de personnel) ; elle est par ailleurs non cotisable, n'ouvrant pas de droits à la retraite ni à l'assurance-chômage. Par ailleurs, les scaphandriers territoriaux, malgré les exigences techniques et les risques inhérents à leur métier, restent classés en catégorie C. Leur évolution de carrière est bloquée, aucune passerelle n'étant prévue vers la catégorie B, à l'exception de deux chefs d'équipe, anciens OPA, qui ont bénéficié d'une reclassification lors de leur intégration. Cette situation génère un sentiment d'injustice et une précarité financière pour ces agents engagés dans un métier à forte pénibilité. Aussi, M. le député souhaite savoir si le Gouvernement entend sécuriser juridiquement et revaloriser cette indemnité de plongée, en l'inscrivant dans le cadre statutaire de la fonction publique territoriale, afin de garantir son maintien, son équité et sa prise en compte dans le calcul des droits sociaux. Il l'interroge également sur les perspectives d'évolution de carrière pour ces agents, notamment sur l'ouverture du grade à la catégorie B.