Question de : M. Peio Dufau
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Peio Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'accélérer la mise en place de l'apprentissage transfrontalier entre la France et l'Espagne. Alors qu'il n'existe pas encore de cadre commun à l'échelle de l'Union européenne pour la reconnaissance des diplômes de la formation professionnelle, l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier ouvre désormais la voie à la conclusion d'accords bilatéraux entre États membres voisins. La récente adoption par l'Assemblée nationale, le 13 février 2025, de la proposition de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-allemand en matière d'apprentissage transfrontalier (T.A. n° 50) constitue une avancée majeure, qui doit désormais servir de référence pour des initiatives analogues, notamment avec l'Espagne. Dans les territoires frontaliers, où les jeunes aspirent à se former et à travailler des deux côtés de la frontière dans un espace de vie intégré, le développement de l'apprentissage transfrontalier répond à un besoin concret, à la fois pour les apprenants, les entreprises et les acteurs de la formation. Il souhaite ainsi connaître les perspectives de négociation d'un accord franco-espagnol en la matière et les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de faire avancer ce dossier dans les meilleurs délais.