Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit de représentation du personnel dans la réserve de gendarmerie. Cette réserve de gendarmerie apparaît en 1999, instaurée par la loi du 28 octobre 1997 suspendant la conscription. Suite à la professionnalisation des corps armés, la réserve constitue un apport complémentaire indispensable pour pallier les risques d'évènements majeurs susceptibles de submerger les effectifs d'active. Mêlant des citoyennes et des citoyens d'horizons très diversifiés, à 70 % issus du monde civil, de toutes les classes sociales et à 21 % féminisée, elle regroupe près de la moitié des effectifs de la réserve militaire. Considérant que les personnels réservistes sont amenés à exercer des missions similaires à leurs camarades d'active, il apparaît inéquitable de réserver aux seuls gendarmes d'active le droit à une représentation et de la nier chez les réservistes. Pourtant, une telle représentation permet de discuter les conditions d'exercice, partager des retours d'expérience ou remonter des alertes éventuelles. Actuellement, seule la hiérarchie est en capacité de centraliser et diffuser l'information. Or, par défaut de temps ou d'accès aux enjeux propres des réservistes, les remontées sont inopérantes. Le dialogue social est pourtant essentiel pour uniformiser la doctrine d'emploi des réservistes, faire respecter les visites médicales obligatoires à échéance régulière (désormais éparses et rares au cours de l'avancée de carrière) ou établir les responsabilités en cas d'accident, par exemple si un réserviste se rend à la visite médicale. Face à un tel manque de représentativité, les réservistes se regroupent dans des associations telles que l'Association nationale des réservistes de la gendarmerie (Anareg) pour défendre leurs intérêts. M. le député demande donc quand M. le ministre mettra en place des représentants du personnel dans la réserve de gendarmerie. Il lui demande quelles mesures d'urgence il prendra d'ici là pour assurer la remontée des demandes de réservistes, structurer un dialogue social entre les corps et entre la base et le sommet ainsi que pour défendre leurs intérêts de travailleurs de la sûreté publique.