Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2^e circonscription) - Ensemble pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2024

TAXES SUR LE COGNAC À L'EXPORT

Mme la présidente . La parole est à Mme Sandra Marsaud.

Mme Sandra Marsaud . Monsieur le Premier ministre, je vous parle d'un territoire où chaque jour, les tonnelleries chauffent les barriques, les chaudronniers révisent les alambics – certains sont déjà allumés. On prépare les emballages pour l'expédition. Vous l'avez compris, les vendanges se terminent dans les paysages aux couleurs de l'automne du Cognaçais.

Le cognac, reconnu mondialement, et fruit d'un savoir-faire séculaire, emploie 77 000 personnes en France, dont 44 000 en Charente et Charente-Maritime. Vieilli exclusivement en fût de chêne, ce produit parcourt le globe depuis des siècles.

Pourtant, les tensions économiques mondiales menacent les exportations, notamment depuis l'annonce de l'enquête antidumping visant les spiritueux en provenance de l'Union européenne.

Sont concernés non seulement le cognac, mais aussi l'armagnac. Je salue à ce titre mon collègue, Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les brandys sont en cause.

Les filières redoutent l'imposition de droits de douane supplémentaires allant de 30 à 39 %, alors que le marché chinois représente 25 % des exportations de cognac et près de 40 % de leur valeur.

Vendredi dernier, en réponse à l'annonce de l'Union européenne de taxer les véhicules électriques chinois, la Chine a décidé d'imposer des taxes provisoires de 35 % sur les brandys européens.

Les conséquences se font déjà sentir : certaines PME et des sous-traitants – on m'en parlait hier encore – ont été contraints de suspendre leurs exportations.

Même si je comprends la volonté de préserver le marché des véhicules européens, je m'interroge sur l'accompagnement des filières des spiritueux, qui représentent des atouts essentiels pour notre balance commerciale extérieure. À lui seul, le cognac rapporte 3,6 milliards d'euros à l'export !

Monsieur le Premier ministre, si nous ne prenons pas conscience des enjeux, comment pouvons-nous protéger nos productions face à de nouvelles taxes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt . L'annonce par la Chine de l'augmentation des droits de douane jusqu'à atteindre 39 %, en réponse à ceux qui leur seraient imposés sur leurs véhicules électriques, plonge la filière des brandys – cognac et armagnac – dans une très grande inquiétude. J'ai récemment reçu ses représentants.

La filière exporte à plus de 90 %, et son premier client est la Chine. Le danger est donc maximal.

Vous l'avez dit, la filière représente 14 500 emplois directs et 58 000 emplois indirects : c'est tout un écosystème qui est menacé au-delà des producteurs eux-mêmes.

Face à une telle situation, l'Union européenne doit montrer sa capacité à résister. Une plainte a été déposée devant l'OMC – Organisation mondiale du commerce – mais, vous le savez, il faudra beaucoup de temps pour qu'elle aboutisse. En attendant, les dégâts se font déjà sentir.

Nous devons aussi avoir bien conscience que d'autres filières, notamment celles du lait et du porc, peuvent être concernées par ces mesures de rétorsion : il importe de considérer dans toute sa largeur le spectre des menaces potentielles.

À ce stade, la voie diplomatique doit être pleinement utilisée afin que la Chine renonce à appliquer des taux susceptibles de porter un coup fatal à une filière qui réussit – et en matière agricole, par les temps qui courent, rares sont celles qui ne connaissent pas de problèmes ! Il faut donc profiter de toutes les occasions internationales qui nous sont données, entre autres le soixantième anniversaire de l'amitié franco-chinoise,… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et EPR.)

Mme la présidente . Merci, madame la ministre. (Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice, dont le temps de parole est écoulé.)