Réponse en séance, et publiée le 22 janvier 2025

MAISON D'ARRÊT DE LA TALAUDIÈRE
M. le président . La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour exposer sa question, no 67, relative à la maison d'arrêt de La Talaudière.

M. Emmanuel Mandon . Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et vise à appeler l'attention du gouvernement sur une des difficultés auxquelles est confrontée la politique carcérale : la vétusté de certains de nos établissements pénitentiaires. Rien de nouveau, hélas, sur le sujet ! Nous savons en effet que, depuis des décennies, notre pays connaît une situation très dégradée, en raison d'un manque de places de prison, alors que le nombre de détenus a explosé.

Cette situation a conduit les gouvernements successifs à programmer la construction de places supplémentaires, à des échéances plus ou moins rapprochées – je pense au fameux plan « 15 000 places », réévalué par la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Cela implique des délais souvent très longs entre les annonces et les réalisations. Il arrive même, parfois, qu'un projet soit finalement remis en cause et annulé.

J'en viens plus précisément à l'objet de ma question, à savoir la situation de l'établissement de La Talaudière, situé près de Saint-Étienne, dans ma circonscription. Cet établissement, qui date de 1968, cumule tous les handicaps : surpopulation carcérale structurelle – le taux d'occupation y est d'environ 148 % –, locaux vétustes, conditions d'incarcération difficiles pour les personnels et les détenus, respect insuffisant des normes de sécurité à l'intérieur comme à l'extérieur de la prison. C'est pourquoi son déménagement, lié à une relocalisation sur un autre site, avait été prévu voici une dizaine d'années, opération décidée et confirmée par deux ministres de la justice successifs. Malheureusement, l'État a dû renoncer en 2019 à ce programme immobilier, sous la pression d'interventions politiques notamment, aucune commune n'acceptant de faire l'effort d'accueillir l'établissement.

Un programme de lourds travaux de rénovation et de mise à niveau a toutefois été engagé, ce qui a permis d'obtenir des améliorations indéniables. Néanmoins, il ne règle pas le problème de fond. D'ailleurs, ce type de chantier très long se déroule alors même que l'établissement doit fonctionner au quotidien et entraîne des coûts non négligeables, pour un résultat mitigé. Je tiens à saluer, à cet égard, la patience et le professionnalisme des personnels qui sont soumis à de telles conditions de travail.

Reste l'épineuse question de la sécurisation des abords pour les riverains, qui ont le sentiment d'être oubliés. Les efforts financiers consacrés à la rénovation partielle à l'intérieur des cellules semblent conduire l'administration pénitentiaire à délaisser quelque peu les besoins de sécurisation aux abords de l'établissement. Or peut-on admettre les intrusions dans les propriétés privées et la circulation de visiteurs à toute heure du jour et de la nuit autour de l'établissement ?

Pour mémoire, des travaux de sécurisation partiels comportaient la réalisation d'une clôture sur une partie du périmètre de la prison, afin de prévenir les projections les plus diverses de produits ou de substances illicites sur les cours de promenade, ainsi que l'édification d'un pare-vue pour protéger les familles des nuisances sonores et visuelles – les parloirs sauvages –, que les forces de l'ordre ne parviennent pas toujours à maîtriser.

Force est de constater que ces investissements n'ont pas tous atteint les résultats escomptés. Les intrusions aux abords de la prison se poursuivent, ce qui ne manque pas de créer une véritable situation d'insécurité pour les riverains, dont je n'ignore pas les inquiétudes. Dans l'attente d'engagements fermes qui permettraient de les rassurer, et pour parer à l'urgence et dissuader véritablement les intrusions, des aménagements immédiats s'imposent.

Je suis persuadé, madame la ministre, que vous saurez vous faire l'interprète de ma démarche.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Permettez-moi d'excuser M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, qui ne peut être présent. Votre question me permet d'insister sur l'importance de doter l'administration pénitentiaire d'un budget à la hauteur de ses besoins, qui lui offre la possibilité non seulement de construire de nouveaux établissements mais aussi d'entretenir et de rénover les locaux actuels, afin que les détenus bénéficient de conditions de détention dignes, et les personnels pénitentiaires de conditions de travail adaptées et sécurisées.

S'agissant du centre pénitentiaire de Saint-Étienne-La Talaudière, la proximité de certaines habitations engendre des nuisances et suscite un sentiment d'insécurité pour les riverains. Néanmoins, des investissements importants y ont été réalisés. Dès 2019, un projet de réhabilitation a été élaboré, afin de mieux l'intégrer dans la cité et d'en renforcer la sécurité. D'ailleurs, les riverains ont été associés à ce chantier. Entre 2020 et 2021, des travaux de sécurisation de l'établissement ont été effectués pour un montant de plus de 2 millions : des filets antiprojections ont été installés et le système de vidéosurveillance a été renforcé. Le périmètre de l'établissement a été doté d'un bardage, doublé d'une clôture électrique, et des pare-vue ont été installés afin de lutter contre les projections.

Depuis le 14 mars 2024, l'établissement est doté d'un système antidrone opérationnel. Celui-ci a permis de réduire drastiquement le nombre de survols d'appareils malveillants – aucun survol n'a été comptabilisé en 2024, contre 55 en 2023. La construction d'une nouvelle base destinée aux équipes locales de sécurité pénitentiaire, pour un montant total d'environ 2,4 millions, permettra de développer les missions de sécurisation périmétrique. Ces travaux s'achèveront à l'automne 2025. Par ailleurs, si le plan « 15 000 places » pour la création de nouveaux établissements pénitentiaires ne prévoit pas de nouvelle prison à Saint-Étienne, le site de La Talaudière fait bien partie des sept établissements du parc pénitentiaire pour lesquels des travaux de réhabilitation supplémentaires sont urgents et prioritaires.

M. le président . La parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon . Je vous remercie de ces éléments de réponse et me réjouis des quelques avancées importantes. Néanmoins, j'insiste sur le fait que les habitants supportent depuis des années un désordre et des nuisances excessives et anormales. C'est pourquoi j'appelle de nouveau l'attention sur ce dossier et reste disponible pour y travailler avec M. le garde des sceaux.