Retard de paiement - experts judiciaires
Question de :
M. Franck Allisio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Franck Allisio alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement dont sont victimes les experts judiciaires, notamment les psychiatres, psychologues et traducteurs-interprètes, agissant auprès des juridictions. En effet, ces retards de paiement sont nombreux et représentent des sommes extrêmement importantes pouvant aller pour certains experts jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Face à ces retards, nombre d'experts, notamment libéraux, voient leur activité menacée. Ainsi, il souhaite savoir si le ministère de la justice entend s'engager à améliorer rapidement cette situation et à s'acquitter des sommes dues dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Franck Allisio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 20 mai 2025