Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
Question de :
M. Alexandre Sabatou
Oise (3e circonscription) - Rassemblement National
M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la problématique des certificats d'économies d'énergie en raison de la hausse des prix du carburant. Il lui demande quand le Gouvernement compte supprimer ce dispositif.
Auteur : M. Alexandre Sabatou
Type de question : Question orale
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mars 2026