Question de : Mme Marianne Maximi
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marianne Maximi attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les dysfonctionnements persistants du dispositif MaPrimeRénov', qui freinent la rénovation énergétique et pénalisent les ménages les plus modestes. Alors que seuls 6 % des logements sont classés A ou B en 2024, la France accuse un retard préoccupant dans la massification de la rénovation énergétique. Ce retard alimente la précarité énergétique et oblige de nombreux ménages à s'endetter pour engager des travaux pourtant indispensables. Les logements les plus énergivores sont souvent occupés par les foyers les plus modestes, qui voient leur pouvoir d'achat fragilisé par les prix de l'énergie. Dans ce contexte, les aides publiques comme MaPrimeRénov' demeurent largement insuffisantes. Elles ne couvrent en moyenne que 40 % du coût des travaux, ce qui limite leur efficacité. À cela s'ajoutent des arbitrages budgétaires préoccupants. En février 2024, les annulations de crédits ont durement touché les enveloppes allouées à la transition écologique, dont celle de MaPrimeRénov'. Si une hausse de 600 millions d'euros a pu être obtenue grâce à la mobilisation des parlementaires lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, elle reste en-deçà des besoins. Par ailleurs, certaines règles d'éligibilité freinent l'accès au dispositif. Les logements situés en rez-de-chaussée ou au dernier étage de copropriétés sont souvent exclus au motif que leur rénovation implique des travaux sur les parties communes. Cette logique, censée encourager la rénovation globale, a pour effet d'écarter des logements parmi les plus mal isolés, souvent occupés par des ménages modestes qui ne peuvent bénéficier ni des aides ni des travaux. Enfin, nombreux sont les habitants qui sont confrontés à des montants de prime revus à la baisse, à des blocages techniques dans les démarches administratives ou à des délais de versement très longs. Alors qu'il fallait en moyenne trois mois pour percevoir l'aide, il faut désormais patienter six mois. L'Agence nationale de l'habitat reconnaît que ses services sont saturés et que ses moyens humains sont insuffisants pour répondre à la demande. Dans ces conditions, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire de MaPrimeRénov' un outil véritablement accessible et efficace, à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques.