Question de : M. Bernard Chaix
Alpes-Maritimes (3^e circonscription) - UDR

M. Bernard Chaix attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les spécificités du secteur de la propreté dans le cadre des marchés publics. Ce secteur, fortement intensif en main-d'œuvre et soumis à des obligations conventionnelles strictes - notamment la clause de reprise du personnel prévue à l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043) - voit son modèle économique fragilisé par des pratiques d'achat public insuffisamment adaptées. Malgré des recommandations déjà formulées, notamment dans la circulaire n° 5688/SG du Premier ministre en 2013, les acheteurs publics ne tiennent pas toujours compte des réalités sociales, économiques et organisationnelles de ce secteur. L'absence de clauses spécifiques sur la reprise du personnel, l'insuffisante valorisation des critères sociaux et environnementaux, ou encore le manque de prise en compte du travail en continu ou en journée, mettent en difficulté les entreprises responsables et nuisent à l'amélioration des conditions de travail. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend publier une circulaire actualisée sur les achats publics dans le secteur de la propreté, afin d'encourager une approche d'achat plus équitable et durable, respectueuse des obligations conventionnelles, favorable à la qualité des prestations et à la reconnaissance du travail des agents de propreté.