Question écrite n° 6845 :
Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil

17e Législature

Question de : M. Davy Rimane
Guyane (2e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Davy Rimane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur l'absence de solution d'assurance automobile pour les véhicules immatriculés en France souhaitant circuler entre Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane) et Oiapoque (Brésil). Alors que le pont binational sur l'Oyapock, inauguré en 2017, constitue un axe structurant de coopération transfrontalière, les usagers guyanais se trouvent aujourd'hui dans l'incapacité de souscrire une assurance valable au Brésil auprès d'un assureur opérant en Guyane, ce qui entrave fortement la mobilité des personnes et des biens entre les deux territoires. Cette situation paradoxale, qui permet d'être couvert pour des destinations bien plus lointaines mais pas pour le pays voisin immédiat, nuit à l'essor d'un véritable bassin de vie transfrontalier, pourtant encouragé par l'État et l'Union européenne. Il lui demande donc quelles démarches ont été entreprises auprès des assureurs pour résoudre ce blocage ; si des accords bilatéraux ou mécanismes spécifiques sont envisagés pour garantir une couverture transfrontalière adaptée aux réalités locales ; si le Gouvernement entend faciliter ou encadrer la mise en place d'une solution opérationnelle, en lien avec les autorités françaises et brésiliennes concernées.

Données clés

Auteur : M. Davy Rimane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Transports

Date :
Question publiée le 20 mai 2025

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