Question orale n° 684 :
Violences commises à l'encontre d'élus lors des élections municipales

17e Législature

Question de : M. Bruno Clavet
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les violences commises à l'encontre d'élus lors du second tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026 dans la 3e circonscription du Pas-de-Calais. À l'occasion de ces élections, plusieurs maires nouvellement élus ont été pris à partie dans l'enceinte même de mairies, qui constituent pourtant des lieux emblématiques de la vie démocratique locale. Dans certains cas, ces situations ont nécessité l'intervention des forces de l'ordre afin de permettre aux élus de quitter les lieux en sécurité, dans un climat de tension particulièrement préoccupant. De tels faits interrogent sur les conditions d'exercice des mandats locaux et sur les garanties apportées à la sécurité des élus, notamment lors des moments sensibles que constituent les séances des conseils municipaux. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin de prévenir de tels incidents, d'assurer le bon déroulement des conseils municipaux, de garantir la protection effective de l'ensemble des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions et de prévenir toute forme de violences lors des prochaines échéances électorales.

Données clés

Auteur : M. Bruno Clavet

Type de question : Question orale

Rubrique : Élus

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 31 mars 2026

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