Question de : M. Marcellin Nadeau
Martinique (2^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau alerte M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur la décision de l'État de former un pourvoi devant la Cour de Cassation pour contester l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 11 mars 2025. Il lui fait part de la stupéfaction des citoyens de Martinique et de Guadeloupe à cette annonce, alors même que plus de la moitié des terres antillaises sont polluées par le chlordécone. Cette décision affirme que « l'État a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insecticides à base de chlordécone » et qu'il a une « responsabilité » dans le préjudice de santé provoqué, produit interdit et classé dangereux, élément déjà reconnu par le Chef de l'État en 2019 à l'occasion d'un voyage aux Antilles. Le recours de l'État en l'espèce marque donc un déni de réalité, comme un recul grave, refusant sa responsabilité. Il marque ce faisant, à nouveau, un mépris envers les habitants des terrioires d'outre-mer qui ont trop souvent été les victimes de la colonisation. Il lui demande en conséquence s'il va revoir sa décision de former un pourvoi devant la Cour de Cassation en la matière.