Question écrite n° 6857 :
Objectif de réduction de la pauvreté

17e Législature

Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'objectif de réduction de la pauvreté. L'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles introduit par la loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion établit l'obligation pour le Gouvernement de définir, tous les cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté et de rendre compte, chaque année, au Parlement, des conditions de réalisation de cet objectif et des mesures et moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire. Le premier objectif, adopté en 2008, était de ramener de 7,8 millions à 5,2 millions le nombre de personnes en situation de pauvreté dans le pays. Aujourd'hui, 9,1 millions de personnes se trouvent en situation de pauvreté d'après les dernières statistiques de l'Insee. 14,4 % de la population française vit donc sous le seuil de pauvreté. Cette augmentation de la pauvreté dans le pays est aussi visible dans la ville dans laquelle M. le député est élu, Strasbourg. Le taux de pauvreté en 2021 s'élevait à 26 %, un taux supérieur à celui de la moyenne française de plus de 10 points. L'État ne s'est donné aucun objectif de réduction de la pauvreté et il n'a pas rendu compte de son action au parlement depuis le dernier rapport remis en 2011. Sans objectif clairement défini, la France ne parviendra pas suivre et évaluer l'efficacité des dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté pour pouvoir les corriger. Au regard de ces arguments, il lui demande quelles mesures concrètes elle souhaite prendre et quand le Gouvernement va fixer un objectif de réduction de la pauvreté et à quelle date le rapport annuel sera remis au Parlement.

Données clés

Auteur : M. Emmanuel Fernandes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvreté

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Travail, santé, solidarités et familles

Date :
Question publiée le 20 mai 2025

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