Question de : M. Philippe Naillet
Réunion (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les défis économiques spécifiques auxquels est confrontée La Réunion dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par l'Union européenne. Si l'ambition écologique de ce dispositif, essentiel pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de l'UE, doit être saluée, son application uniforme soulève des difficultés particulières pour l'île, région ultrapériphérique (RUP). La Réunion, du fait de son éloignement géographique avec l'Hexagone et de sa dépendance aux importations pour de nombreux intrants, subit un surcoût structurel qui pèse sur la compétitivité de ses entreprises. Le MACF, en alourdissant les coûts à l'importation pour certaines matières premières ou produits finis, risque d'aggraver cette situation pour des secteurs clés tels que l'agroalimentaire, la construction ou encore l'énergie. Dès lors, les entreprises locales soulignent une hausse concrète des coûts, tant pour les ménages que pour les acteurs économiques. Par exemple, les prix des matériaux de construction augmentent, impactant à terme, la production et la réhabilitation de logements. Pour les importateurs, ce mécanisme crée de l'incertitude avec les fournisseurs ce qui fragilise leur capacité à stabiliser les prix pour les consommateurs locaux. En l'absence d'ajustements, le MACF peut alimenter une inflation importée qui pèserait sur l'économie locale. Par ailleurs, l'absence actuelle de dispositif opérationnel de vérification des émissions réelles contraint les importateurs à utiliser des valeurs « par défaut » avec des hypothèses hautes ce qui aggrave artificiellement les surcoûts. Les RUP, dont le statut spécifique est reconnu par l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), bénéficient déjà de dérogations ou d'adaptations par rapport à d'autres politiques européennes. Il semble essentiel que le MACF intègre cette dimension, afin de ne pas pénaliser davantage des territoires aux indicateurs socio-économiques structurellement plus dégradés que dans l'Hexagone. La transition écologique ne peut se faire au détriment du développement économique et de la cohésion sociale des territoires ultramarins. Adapter le MACF aux réalités ultramarines enverrait un signal fort : celui d'une transition juste, qui ne laisse aucun territoire de côté. Mme la ministre avait indiqué lors de son audition en décembre 2025 par la commission des lois que la France avait saisi le 27 novembre 2025 la Commission européenne au sujet de la mise en œuvre du MACF en outre-mer. Alors que le MACF s'applique depuis le début de l'année 2026, M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir lui faire connaître les suites qui ont été données dans le cadre de cette saisine de la Commission. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre en cas d'absence de réponse positive de la part de la Commission.