Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le gaspillage médicamenteux. Plusieurs professionnels de soins à domicile ont tiré la sonnette d'alarme concernant le surstockage de médicaments qui arrivent à péremption sans avoir été utilisés. Ces dysfonctionnements sont particulièrement problématiques en ce qu'ils affectent la gestion des ressources en soins à domicile et ont des conséquences économiques et environnementales importantes. En effet, selon un chiffrage effectué par le collectif Convergence infirmière, appuyé par l'agence Primum Non Nocere, leader en santé environnementale, on peut estimer que le gaspillage médicamenteux coûte 125 millions d'euros par mois en France. Ce coût est supporté inutilement par la sécurité sociale, dans un contexte de restrictions budgétaires. Cette somme représente une manne financière considérable qui pourrait être réaffectée notamment à l'amélioration des rémunérations des infirmières. Par ailleurs, ce gaspillage s'accompagne d'un véritable saccage environnemental, puisqu'on parle de près de 655 000 tonnes d'équivalent CO2 gaspillées. Il est donc urgent de limiter la surproduction de médicaments, d'améliorer la répartition des ressources médicamenteuses disponibles et de se focaliser sur les besoins réels des patients. Pour améliorer la gestion des ressources, plusieurs solutions existent, comme instaurer systématiquement une consultation infirmière avant chaque prise en charge à domicile, permettant une vérification des stocks médicamenteux et les dispositifs médicaux déjà présents au domicile du patient. Une autre solution très simple pourrait consister en la modification des ordonnances médicales afin d'y inclure une mention explicite de la quantité de médicaments nécessaires au soin. Supprimer les emballages standardisés de 30 médicaments, où seuls 3 ou 4 gélules sont réellement utilisées, pour privilégier la distribution de médicaments via un conditionnement à l'unité serait très simple à mettre en place et résoudrait une grande partie du problème. Au-delà de ces mesures directement liées au suivi des patients, il convient de créer de toute urgence une filière nationale de recyclage des médicaments afin d'optimiser la gestion des produits invendus ou non utilisés et de réduire significativement leur simple destruction. L'ensemble de ces mesures devra être soutenu par un dispositif de contrôle et de sensibilisation directement organisé par l'État. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement changera son approche en matière de gestion des ressources en soins à domicile, afin d'instaurer des mesures correctives qui permettront de réduire de façon significative le gaspillage économique et environnemental.