Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la rupture totale de médicaments psychotropes qui frappe le pays depuis plusieurs mois. La situation ne tombe pas du ciel. Depuis janvier 2025, l'ANSM a déjà identifié pas moins de 14 tensions d'approvisionnement et ruptures de stock concernant des médicaments psychotropes dont la quétiapine, traitement le plus prescrit aux patients atteints de troubles bipolaires ou de schizophrénie, ainsi que la sertraline, l'un des antidépresseurs les plus utilisés. À l'heure actuelle, la quétiapine, prévue pour les troubles bipolaires ou schizophréniques de 250 000 patients, a disparu du pays. Cela fait près d'un an que l'usine grecque Pharmathen International tourne au ralenti. Officiellement, un défaut qualité est en cause. Mais c'est bien sa position de quasi-monopole privé qui transforme le moindre ralentissement en pénurie ! Si l'usine relance la production, elle doit rattraper le retard accumulé. Quant aux cinq autres laboratoires qui se fournissent ailleurs, ils ne couvrent pas la demande nationale. Enfin, l'activation du mécanisme de solidarité européenne qui a permis l'importation de quétiapine venant d'autres États n'a couvert, en cumulé, que 12 % des besoins mensuels. Les sels de lithium, traitement de fond dédié aux troubles bipolaires, sont également en pénurie sévère. Le retour à un approvisionnement normal est anticipé - sans certitude - pour le mois de juin 2025. La sertraline et la venlafaxine, antidépresseurs de première intention, ne sont plus stockés que dans de rares pharmacies - une seule dans la ville de Toulouse, par exemple. Les prescripteurs sont donc invités à priver les populations en besoin dans le cadre d'un contingentement. Face à la pénurie de sertraline, les pharmaciens habilités sont exceptionnellement et temporairement autorisés à fournir aux patients une préparation magistrale en remplacement de leur traitement. Cette solution d'urgence qui intervient presque 5 mois après l'alerte de l'ANSM n'est qu'un sparadrap sur une hémorragie : des mesures pérennes doivent rapidement être mises en œuvre pour empêcher les pénuries futures et garantir aux patients la continuité de leurs traitements. Ces pénuries ont de graves conséquences pour les patients. Des personnes en besoin n'y accèdent pas, des débuts de traitement sont retardés et des sevrages sauvages ont lieu. Des cas de déstabilisations cliniques allant jusqu'à l'hospitalisation ont été recensés suite à des remplacements de traitements. Le défaut d'approvisionnement de ces traitements qui figurent tous dans la liste des médicaments essentiels du ministère du travail, de la santé et des solidarités mettent en grave danger des dizaines de milliers de compatriotes. Au mois d'avril 2025, un collectif de psychiatres composé d'une trentaine de syndicats de praticiens hospitaliers a dénoncé l'inaction des autorités sanitaires et des laboratoires pharmaceutiques. Les signataires, parmi lesquels les unions syndicales APH (Action praticiens hospitaliers), USP (Union syndicale de la psychiatrie), SPHP (Syndicat des praticiens des hôpitaux publics), la Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie et plusieurs syndicats de pharmaciens demandent la transparence des stocks et approvisionnements des médicaments, ainsi que des actions concrètes pour en garantir l'accès. Aussi M. le député demande-t-il à Mme la ministre de la santé quelles mesures d'urgence elle entend adopter pour remédier à la pénurie. La constitution d'un pôle public du médicament, capable de répondre à la demande plutôt qu'aux taux de profit, est-elle enfin envisagée ? Quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre pour prévenir les pénuries depuis la création de la liste des médicaments essentiels en 2023 ? La transparence sur les approvisionnements et les stocks (de laboratoires, de grossistes répartiteurs, de dépositaires, de pharmacies hospitalières, de pharmacies d'officine) sera-t-elle améliorée, afin de centraliser l'information et d'optimiser la distribution sur les territoires ? Quel groupe de travail a-t-elle constitué, réunissant chercheurs, soignants, universitaires et experts, afin d'identifier des alternatives pharmaceutiques substituables aux produits disparus ? Il souhaite obtenir des précisions sur ces différents points.