Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les graves incohérences relevées dans le processus de sélection des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), à l'issue des dernières épreuves de reconnaissance des qualifications professionnelles. Parmi les candidats ayant présenté ces épreuves, 290 membres de l'association IPADECC (intégration des praticiens à diplôme hors Union européenne engagés pendant la crise covid) ont tous obtenu une note supérieure à 10/20. Pourtant, aucun d'entre eux ne figure sur les listes principales ni sur les listes complémentaires des lauréats. Ces praticiens, souvent mobilisés durant la crise sanitaire sur le territoire national, devront donc repasser le concours malgré une performance jugée satisfaisante. Dans le même temps, 650 candidats placés sur listes complémentaires - dans des spécialités où les postes de la liste principale ont déjà été pourvus - sont sur le point d'être déclarés lauréats, bien que leur moyenne générale soit inférieure à celle des membres de l'IPADECC. Il apparaît également que certains de ces candidats n'exercent pas en France. Cette situation soulève une double inquiétude : une incohérence entre les résultats, les besoins exprimés par les décrets d'ouverture de postes et les affectations envisagées ; une rupture d'égalité de traitement entre candidats, au détriment de praticiens ayant exercé plusieurs années sur le territoire national, parfois en première ligne pendant la pandémie de covid-19. Sans remettre en cause la liste principale des lauréats, une mesure simple et de bon sens consisterait à publier une liste complémentaire élargie incluant l'ensemble des PADHUE de la promotion 2024 ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20, sans note éliminatoire et justifiant d'au moins deux ou trois années d'exercice effectif en France. Une telle mesure permettrait de réparer une injustice manifeste, de valoriser l'engagement de ces praticiens et de répondre rapidement aux besoins critiques en effectifs médicaux du système de santé français. En conséquence, il lui demande quelles vérifications il entend diligenter pour s'assurer de la cohérence et de l'équité du processus de sélection en cours, s'il envisage de revoir les critères de classement afin de garantir l'égalité de traitement entre candidats et, enfin, s'il est prêt à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, une mesure d'extension des listes complémentaires, fondée sur la performance objective et l'expérience professionnelle sur le territoire national.