Réponse publiée le 16 septembre 2025

L'ostéopathie animale est un acte de soins aux animaux relevant des actes vétérinaires. Cependant, les personnes non vétérinaires peuvent effectuer des actes d'ostéopathie animale dans les conditions définies à l'article L. 243-3 12° du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et requérant un socle de compétences garantissant le respect de la santé du bien-être animal, la santé publique et un haut-niveau de soins aux animaux. En effet, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale interviennent sans pour autant être placés sous autorité médicale vétérinaire, ni à la suite de la délivrance d'une prescription ad hoc. Par conséquent, une exigence particulière est portée à l'acquisition de ces compétences, notamment de la capacité des praticiens à évaluer une situation clinique, à établir un diagnostic ostéopathique et à déterminer et mettre en œuvre les manipulations adaptées. Ces pratiques doivent exclure tout risque d'aggravation de l'état de l'animal ou de remise en cause d'un diagnostic préalablement formulé par un vétérinaire. Aussi, le législateur a prévu que les compétences des personnes non vétérinaires qui souhaitent réaliser des actes d'ostéopathie animale soient certifiées par la réussite à une épreuve d'aptitude, organisée avec toutes les garanties d'indépendance par rapport aux organismes de formation, et non par la seule détention de diplômes d'établissement ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il n'existe d'ailleurs pas de diplôme national en la matière. C'est la raison pour laquelle il a confié au conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) l'organisation de l'épreuve d'aptitude. Cette épreuve atteste pour les personnes non vétérinaires pratiquant des actes d'ostéopathie animale : - de leur capacité à évaluer une situation clinique, à établir un diagnostic ostéopathique et à déterminer et mettre en œuvre les manipulations ostéopathiques adaptées ; - de leur capacité à identifier les cas nécessitant une prise en charge par un vétérinaire et excluant toute manipulation pouvant aggraver l'état de l'animal ou porter préjudice au diagnostic, notamment d'une maladie ; - qu'elles détiennent les connaissances biologiques, anatomiques et physiologiques concernant les animaux traités et les méthodes d'élevage des animaux, ainsi que les connaissances théoriques sur les maladies des animaux. Elle est totalement indépendante d'un éventuel titre inscrit au RNCP. Le ministère chargé de l'agriculture a confié au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAEER) un examen du dispositif d'évaluation des compétences des personnes, non vétérinaires, destinées à réaliser des actes d'ostéopathie animale. L'ensemble des travaux a donné lieu au rapport d'ostéopathie animale du CGAEER n° 23025 de juillet 2023 « évaluation du dispositif de l'épreuve d'aptitude et de l'enseignement dispensé par les établissements de formation » disponible en ligne. La mission estime que le dispositif de l'épreuve d'aptitude confié au CNOV doit perdurer pour garantir la qualité et la sécurité des soins aux animaux. En effet, cette épreuve a le mérite d'évaluer de façon exigeante les compétences des futurs ostéopathes animaliers et d'éviter les conflits d'intérêts entre les écoles. Le ministère chargé de l'agriculture a entrepris la mise en œuvre des recommandations énoncées dans ce rapport et a d'ores et déjà missionné un expert de haut niveau pour constituer et coordonner un groupe de travail composé de vétérinaires et de formateurs en ostéopathie animale pour la constitution d'un référentiel de compétences et de formation.