Réponse publiée le 27 janvier 2026

La réglementation de la publicité extérieure a pour objectif de concilier la liberté d'affichage, consacrée à l'article L. 581-1 du code de l'environnement, avec les objectifs de protection du cadre de vie, de lutte contre les nuisances visuelles, et de sobriété énergétique. Ces objectifs justifient l'interdiction de la publicité sur les murs des bâtiments non aveugles dans les conditions prévues à l'article R. 581-22 du code. Ainsi, sont notamment préservées de la publicité les façades des bâtiments à usage d'habitation, les commerces, les bâtiments de bureaux ainsi que les bâtiments à usage mixte. Des aménagements à cette interdiction auraient donc des effets sur le cadre de vie, et plus particulièrement l'intimité des occupants desdits bâtiments, les dispositifs publicitaires qui seraient disposés sur de telles façades ayant par nature la fonction d'attirer les regards vers ces mêmes façades. En vertu du III de l'article L. 581-8, de la publicité peut toutefois être apposée sur la devanture des établissements temporairement fermés pour réfection ou à la suite d'une procédure de règlement judiciaire. En vertu du même article, il est également possible d'implanter des publicités de petit format intégrées à des devantures commerciales et pouvant recouvrir partiellement la baie. Pour ces dernières, les règles d'implantation sont précisées à l'article R. 581-57 du code.