Question de : M. Loïc Prud'homme
Gironde (3^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la sécurité des personnels scientifiques travaillant sur les agents pathogènes, notamment les maladies à prions. C'est une question essentielle qui nécessite une vigilance accrue de la part des autorités publiques. Il est important de noter que les prises de risque dans ce domaine peuvent en partie s'expliquer par la pression exercée à l'époque par les pouvoirs publics, y compris le Gouvernement, pour répondre aux enjeux économiques et de santé publique. Or plusieurs décès de techniciens et de chercheurs, en France et à l'étranger, sont liés ou suspectés de l'être à leur exposition à ces agents infectieux, soulevant de graves interrogations sur les conditions de travail et les mesures de prévention mises en place dans les laboratoires concernés. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) a été particulièrement touché, avec le décès de deux techniciennes de laboratoire, Emilie Jaumain en 2019 et Pierrette Costes en 2021, des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qu'elles ont contractée lors de manipulations de prions pathogènes, comme l'institut a fini par le reconnaître en 2022. Une enquête pénale est actuellement en cours pour homicide involontaire. Il est regrettable de constater que la direction de l'INRAE n'a pas fait preuve de la même éthique de mise en retrait des personnes impliquées que celle qu'elle a appliquée il y a deux ans en suspendant immédiatement les fonctions de l'un de ses hauts responsables concerné par une plainte pour harcèlement. Malgré ces drames, l'équipe de recherche sur les prions MAP2 de Jouy-en-Josas a continué à recruter, y compris des contractuels et des stagiaires, même pendant la période du moratoire ministériel censé encadrer ces activités. Cette situation pose un problème majeur de responsabilité et de prévention. L'un des responsables de l'équipe fait même partie du comité de pilotage d'une formation aux bonnes pratiques en laboratoire L3 alors que l'équipe est toujours visée par une enquête judiciaire pour manquement en matière de sécurité, ce qui est inquiétant. Par ailleurs, les recommandations émises par les missions d'inspection interministérielles ne sont toujours pas pleinement appliquées par l'INRAE. En particulier, la séparation effective des chaînes de responsabilité entre la sécurité et la recherche n'a pas été mise en place, malgré une demande unanime des représentants syndicaux. De plus, un recensement des personnes exposées au risque, permettant un suivi épidémiologique par Santé publique France, demeure incomplet. Enfin, l'information dispensée sur le site web d'INRAE à destination des agents exposés demeure extrêmement lacunaire, laissant de nombreux anciens agents dans une angoisse profonde quant aux conséquences potentielles de leur exposition. Face à ces manquements graves, il apparaît urgent que le ministère prenne des mesures fortes pour assurer la protection des travailleurs et garantir l'application stricte des recommandations d'inspection. Ainsi, il lui demande de préciser quelles dispositions il compte prendre pour : geler les recrutements dans l'équipe de recherche sur les prions de Jouy-en-Josas tant que l'enquête pénale est en cours ; assurer l'application effective des recommandations des missions d'inspection interministérielles, notamment en matière de séparation des responsabilités, de recensement des personnes exposées et d'accès à une information claire et à un suivi médicopsychologique pour ces personnes ; suspendre l'ensemble des travaux de recherche sur les prions de l'équipe MAP2, visée par une enquête pénale, tant que cette enquête n'est pas terminée et permettre le placement en congé administratif des responsables de l'équipe MAP2 de l'époque afin de garantir une enquête impartiale ; s'assurer que les membres organisateurs de formations concernant les mesures de sécurité pour la manipulation d'agents biologiques pathogènes comme le prion soient des personnes dont le parcours ne soit pas entaché de manquements sur ce même sujet.