Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation de concurrence déloyale dont sont victimes les prothésistes dentaires français. M. le député rappelle que ces professionnels font face au choix assumé de certains chirurgiens-dentistes, centres dentaires et cabinets mutualistes de passer commande auprès d'importateurs de prothèses dentaires fabriquées en Chine, en Turquie ou à Madagascar. Cependant ils ne peuvent rivaliser avec les fabricants de produits à bas coût situés hors Union européenne, compte tenu des disparités salariales et des conditions de travail existantes. Conséquence directe de cette concurrence déloyale, de nombreux prothésistes dentaires français sont désormais contraints de cesser leur activité, alors même que cette profession tellement attractive pour les jeunes pourrait être vectrice de milliers d'emplois sur le territoire français. Malheureusement, le choix opéré par certains professionnels de santé accélère la marchandisation et la financiarisation de la santé dentaire en France au bénéfice d'acteurs économiques privés dont l'objectif est de maximiser leurs profits et d'accroître la part de marché qu'ils détiennent dans le pays. De plus, il est fréquent que les devis prothétiques et les certificats de conformité ne permettent pas aux patients de connaître précisément l'origine des dispositifs médicaux qui leur sont proposés et de bénéficier de la traçabilité indispensable dans le cadre de vigilance sanitaire liée à ces dispositifs étrangers destinés à la France. Alors que le Gouvernement incite à la relocalisation d'activités pour assurer la souveraineté du pays, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'endiguer la perte de savoir-faire en matière de prothèses dentaires et surtout comment le Gouvernement compte assurer aux patients un meilleur contrôle et une totale transparence des coûts et de la qualité des prothèses d'origine étrangère.