Question de : M. Philippe Bolo
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Les Démocrates

M. Philippe Bolo interroge M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, sur les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de supprimer les blocages auxquels sont confrontées les entreprises de l'économie circulaire et ce, afin de soutenir leur modèle qui est essentiel à la transition écologique et à l'écosystème économique national. Dans le prolongement de la loi anti-gaspillage pour une économie solidaire (AGEC) de février 2020 et de ses dispositions relatives à la réduction, au réemploi et au recyclage, de nombreuses entreprises ont vu le jour dans le champ de l'économie circulaire. Aujourd'hui plusieurs de ces entreprises voient leur plan de développement freiné par des entraves de diverses natures : absence de décrets d'application, manque de contrôle de l'application de la loi, complexité administrative. Outre les conséquences graves sur la santé financière et opérationnelle des entreprises, ces entraves provoquent des manques à gagner pour l'État, tant en matière de perception des charges salariales que de recettes fiscales. À l'heure où l'enjeu de la transition écologique s'impose comme une priorité, tout comme celui de la maîtrise de la dette publique, il souhaite entendre ses engagements à répondre à ces sujets en mobilisant les ressources administratives qui permettront enfin de lever les freins à la vitalité d'entreprises qui contribuent au développement du modèle de l'économie circulaire, tout en s'insérant dans l'écosystème économique indispensable au financement des politiques publiques nationales.