Question de : M. Arthur Delaporte
Calvados (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'urgence de faire appliquer la législation en vigueur en matière de lutte contre la promotion de la nicotine sur les réseaux sociaux. Dans un récent communiqué, l'association Alliance contre le tabac (ACT) alerte sur le contournement, par plus de 229 influenceurs, des obligations en vigueur sur la promotion du tabac et de la nicotine. L'article 4 de la loi du 9 juin 2023, dite loi « influenceurs », dispose qu'est interdite « toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine ». ACT a pourtant recensé sur Instagram, depuis 2019, 948 publications promotionnelles illégales, touchant plus de 24 millions d'utilisateurs. Parrainages, offres promotionnelles et publicités cachées sont autant de moyens, pour les cigarettiers de promouvoir auprès de la jeunesse de nombreux produits nocifs pour la santé. Alors que le tabagisme est une des plus graves menaces ayant jamais pesé sur la santé publique, les cigarettiers cherchent toujours plus à contourner la loi pour promouvoir, au seul nom du profit, des produits nocifs pour les citoyens. Il l'interroge donc quant à l'urgence de faire appliquer l'interdiction de publicité et promotion des produits de nicotine, réel enjeu de santé publique.