Question de : M. Philippe Fait
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Philippe Fait interroge M. le ministre de l'intérieur sur les lacunes matérielles constatées au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, en particulier en ce qui concerne l'acquisition de pompes de grande puissance, indispensables pour la gestion des inondations récurrentes en France ces derniers mois. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023, assortie d'un financement initial de 30 millions d'euros, a été conçue pour renforcer les moyens des SDIS, notamment dans la lutte contre les feux de forêt. Ce dispositif incitatif, permettant de flécher une partie de l'investissements des SDIS en direction de moyens de lutte contre les feux de forêt a été dénommé « pacte capacitaire ». Il permet un subventionnement à hauteur de 60 % du montant des acquisitions en matière d'achat de ces matériels, dans le cadre d'une convention entre les SDIS et l'État, dont les clauses sont particulièrement restrictives dès lors qu'un besoin opérationnel autre que le feux de forêt nécessiterait une attention particulière. Ainsi, les évènements récents survenus entre novembre 2023 et le printemps 2024 ont démontré la nécessité d'une adaptation de ces moyens, notamment pour faire face aux épisodes d'inondations exceptionnelles ayant touché le Pas-de-Calais. Ces épisodes ont mis en lumière une insuffisance critique en matière d'équipements de pompage, forçant à mobiliser des ressources extra-départementales et même internationales pour assurer une évacuation efficace des eaux. Le SDIS du Pas-de-Calais a établi un plan d'acquisition de pompes de grande puissance, indispensable pour garantir une réponse efficace aux prochaines crises. Ce plan, estimé à 3,2 millions d'euros, est actuellement financé à hauteur d'un tiers par les collectivités locales, mais nécessite encore le soutien de l'État pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace. Ce plan vient par ailleurs se surajouter à l'obligation de poursuivre l'exécution du pacte capacitaire, impliquant ainsi de poursuivre l'acquisition de moyens de lutte contre les feux de forêt sur une région qui consacre aujourd'hui ses moyens sur la lutte contre les inondations. M. le député souhaite ainsi connaître les actions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour combler cette lacune, notamment en envisageant l'extension du « pacte capacitaire » feux de forêts vers un dispositif hybride intégrant les investissements liés aux pompes de grande puissance. Une réponse rapide est d'autant plus cruciale que les prévisions climatiques laissent entrevoir de nouveaux épisodes de crues dès l'hiver prochain. Les habitants du Pas-de-Calais, durement éprouvés, méritent la protection efficace que seuls des moyens matériels adaptés peuvent assurer. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.