Réponse publiée le 1er juillet 2025

Les maisons mitoyennes présentent, effectivement, un danger accru en cas d'incendie lié à un conduit de cheminée encrassé ou mal entretenu. La propagation rapide entre habitations voisines rend ces situations particulièrement dangereuses pour les occupants et les biens matériels. Par ailleurs, un conduit peut bénéficier d'une servitude de passage dans le mur du voisin, ou être parfois partagé, ce qui implique une entente des propriétaires pour son entretien. Le gouvernement a pris de nouvelles dispositions concernant le ramonage des cheminées dans le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée, dont les dispositions ont été codifiées aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du Code de la Santé Publique. Les articles R. 1331-70 et R. 1331-71 du Code de la Santé Publique définissent le ramonage et les exigences en matière de ramonage des conduits de fumée. Le ramonage est un nettoyage mécanique visant à éliminer les suies et dépôts inflammables afin d'assurer la vacuité et la sécurité des conduits (art. R. 1331-70). Selon l'article R. 1331-71, le ramonage des conduits doit être effectué au moins une fois par an, et, dans certains cas, plusieurs fois par an, notamment pendant la période de chauffe. Ces dispositions visent à limiter les risques d'incendie et d'intoxication, qui sont particulièrement préoccupants dans des environnements où la proximité des habitations, comme dans les maisons mitoyennes, peut aggraver les conséquences d'un incident. En outre, l'article R.1331-77 du Code de la Santé publique prévoit que les professionnels chargés des opérations d'entretien et de ramonage (foyers fermés, appareils de chauffage, appareils de cuisine, conduits des foyers ouverts et fermés) délivrent aux utilisateurs des conseils. Dans ce cadre et pour les sensibiliser aux risques liés au monoxyde de carbone, la brochure éditée par le Ministère chargé de la santé peut être utilisée (https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/flyer__co_dgs.pdf). Les propriétaires de biens immobiliers dotés de cheminées ont donc l'obligation de se conformer à ces nouvelles dispositions qui peuvent aussi faire l'objet d'un renforcement de leur contrôle par les autorités municipales. En effet, les maires peuvent, en vertu de l'article L. 1311-2 du Code de la santé publique, adopter des arrêtés locaux pour renforcer les obligations de ramonage (par exemple, imposer deux ramonages annuels).