Question de : M. Nicolas Turquois
Vienne (4^e circonscription) - Les Démocrates

M. Nicolas Turquois rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire l'importance de la MSA, la Mutualité sociale agricole, dans la protection sociale des agriculteurs. Guichet unique en la matière, la MSA a en charge autant la perception des cotisations sociales que la politique de protection en santé, la politique familiale, celle du logement ainsi que la gestion des retraites du monde agricole. C'est une organisation originale qui fait sens en matière d'accès au droit : pour les agriculteurs, il y a un seul interlocuteur pour tous les sujets de la protection sociale. Cependant, les critiques se multiplient à l'égard de la MSA. Que ce soit en tant qu'agriculteur lui-même ou en tant que député, il constate un nombre croissant et régulier de dysfonctionnements au sein de la MSA. On peut prendre l'exemple des appels de cotisations sur travailleurs saisonniers de 2024. Leur calcul a été systématiquement et significativement erroné au détriment des employeurs agricoles et le remboursement des indus a plus relevé du parcours du combattant car, dixit la MSA, elle ne savait pas comment régulariser la situation. M. le député peut aussi évoquer le site internet de la MSA dont l'interface pour les utilisateurs est loin d'être intuitive et dont les dysfonctionnements sont réguliers. En 2026, disposer d'une application numérique fiable, claire, interactive et inclusive semble relever du b.a.-ba. La MSA en est loin. L'agriculture est en grande difficulté, elle a besoin d'un accompagnement de qualité en matière de protection sociale. La confiance est largement dégradée à l'égard de la MSA. À l'heure où la convention d'objectif et de gestion avec la MSA doit être revue, il lui demande donc si une inspection de l'institution pourrait être envisagée pour faire le diagnostic des difficultés.