Question de : Mme Eva Sas
Paris (8^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessité de rendre obligatoire l'affichage du nutri-score, pour des raisons de santé publique. Le nutri-score est un outil de santé publique qui permet d'indiquer au consommateur la qualité nutritionnelle d'un produit transformé. Conçu par des experts académiques en nutrition, sans lien d'intérêts et donc appuyé uniquement sur l'objectivité scientifique, il a prouvé au travers de plus de 150 études son utilité, son efficacité et sa supériorité par rapport à d'autres logos nutritionnels. Des travaux sur de très larges panels ont démontré que le fait de manger des aliments mieux classés sur l'échelle du nutri-score était associé à un moindre risque d'obésité, de maladies cardiovasculaires, de cancers ou encore de diabète. Notamment, dans un article du 11 septembre 2024 paru dans le Lancet Regional Health-Europe, des chercheurs de l'équipe de recherche en épidémiologie nutritionnelle (CRESS-EREN), équipe mixte de l'Inserm, d'INRAE, du Cnam, de l'université Sorbonne Paris Nord et de l'université Paris Cité, en collaboration avec des chercheurs du Centre international de recherche sur le cancer (OMS-CIRC), rapportent un risque accru de maladies cardiovasculaires associé à la consommation d'aliments moins bien classés sur l'échelle du nutri-score. Une étude publiée le 16 avril 2024 dans la revue International Journal of Behavioral Nutrition and Physical Activity a été réalisée par une équipe pluridisciplinaire de chercheurs de l'université d'Aix-Marseille et de l'université Sorbonne Paris Nord. Composée de spécialistes du champ de la communication, de la nutrition, de l'épidémiologie et de santé publique, elle met en évidence qu'afficher le nutri-score des produits alimentaires dans les publicités conduirait les consommateurs à choisir des aliments plus favorables à leur santé. Adopté officiellement en France en octobre 2017 par un arrêté interministériel et mis à jour le 14 mars 2025, son déploiement repose sur le volontariat des entreprises du fait d'une réglementation européenne restrictive, datant de 2011, fortement poussée, à l'époque, par des lobbies agro-alimentaires. Finalement, si plus de 1 500 marques l'ont adopté aujourd'hui (ce qui représente environ 60 % du marché alimentaire français), de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence. Or, pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score doit être présent sur tous les emballages des aliments. Plus de 2 000 scientifiques et professionnels de santé, soutenus par 56 organisations - sociétés savantes (représentant plusieurs dizaines de milliers d'experts en nutrition, santé publique, cancérologie, cardiologie, pédiatrie...), associations de consommateurs et de patients, ou ONG - appellent d'ailleurs à aller dans ce sens. Par ailleurs, le nutri-score est aujourd'hui très largement plébiscité par les consommateurs : 94 % des Français soutiennent la mesure et seraient favorable à ce que le nutri-score devienne obligatoire. Mme la députée prend acte de l'arrêté du 14 mars 2025 de Mme la ministre, signé aux côtés de Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie et MM. Éric Lombard et Yannick Neuder pour améliorer ce dispositif. Mais elle lui demande si le Gouvernement compte rendre obligatoire l'affichage du nutri-score sur tous les emballages des aliments, au nom de la défense de la santé de la population. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.