Question de : M. Fabrice Brun
Ardèche (3^e circonscription) - Droite Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2025

RÉFORME DU TRANSPORT SANITAIRE

Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun . « Taxi rural, taxi vital » : tel est le cri d'alerte des artisans taxis ambulanciers. Dans mon département, ils transportent chaque année 100 000 patients ardéchois, soit un habitant sur trois. Toutes les familles sont concernées, en Ardèche comme ailleurs. Mais la nouvelle tarification de l'assurance maladie menace la viabilité des courses médicales partout en France.

M. Jérôme Nury . C'est une honte !

M. Fabrice Brun . Une fois de plus, malheureusement, les particularités de la ruralité sont ignorées, qu'il s'agisse de la densité démographique, de la mobilité ou de l'éloignement des CHU. Une fois de plus, le gouvernement passe en force sur la réforme inacceptable, en l'état, du transport sanitaire. (M. Gabriel Amard s'exclame.)

M. Jean-Paul Lecoq . C'est votre gouvernement !

M. Fabrice Brun . Elle va pénaliser l'accès aux soins des patients les plus âgés et les plus fragiles et mettre à genoux des petites entreprises familiales, des hommes et des femmes qui travaillent dur. Dans un contexte de lutte contre les déserts médicaux et de développement des soins ambulatoires, vous ne pouvez pas faire des taxis ambulanciers les boucs émissaires d'une politique de santé dont ils ne sont pas les prescripteurs.

M. Jean-Paul Lecoq . Il est bien, le gouvernement, avec des alliés comme ça !

M. Fabrice Brun . Dans un monde de plus en plus déshumanisé, vous ne pouvez pas faire de l'ubérisation un projet de société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Monsieur le premier ministre, vous le savez, nous sommes à vos côtés pour lutter contre les abus et les fraudes et réduire les déficits. Nos propositions concrètes sont sur la table – je pense notamment à la carte Vitale biométrique. Mais sur le taxi médical, vous faites fausse route.

Un député du groupe RN . C'est votre gouvernement !

M. Fabrice Brun . Êtes-vous prêt à geler cette nouvelle tarification et à ouvrir une vraie concertation – j'insiste sur « vraie » – pour écouter enfin les propositions de la profession ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Notre groupe, les Français et les malades qui soutiennent leurs taxis ambulanciers vous le demandent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Paul Molac applaudit également.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.

Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles . Le transport médical est un sujet important pour de nombreux patients dont la pathologie nécessite qu'on les transporte, parfois même de manière allongée, qui sont isolés ou qui ne conduisent plus en raison de leur pathologie. Personne, dans cet hémicycle, ne dit le contraire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Il reste que le transport sanitaire représente 6,3 milliards d'euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Philippe Vigier . Très bien !

Mme Catherine Vautrin, ministre . La réforme que vous évoquez permettrait une économie de 150 millions d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Gabriel Amard . C'est faux !

Mme Catherine Vautrin, ministre . Elle cherche à mutualiser le transport sanitaire en faisant en sorte, par exemple, qu'un taxi ne revienne pas à vide après avoir transporté un premier patient, qu'un second taxi devra ensuite venir rechercher. Il s'agit d'éviter deux allers et retours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) Voilà ce dont nous parlons concrètement.

Bien évidemment, les représentants des taxis ont été associés à la réflexion avec la Caisse nationale d'assurance maladie (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), mais ils n'ont pas souhaité poursuivre le travail et ont quitté la discussion. C'est dommage. L'offre de soins de notre pays nécessite d'être examinée pour être pérennisée.

M. Louis Boyard . N'importe quoi !

Mme Catherine Vautrin, ministre . L'important est de répondre à celles et ceux qui en ont besoin. Faire de la prévention, c'est aussi mieux gérer l'offre et éviter que les patients dont la situation n'exige pas un transport sanitaire y aient accès. C'est cela, agir en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

M. Philippe Vigier . Bravo !

M. Sébastien Chenu . Ne tirez pas sur l'ambulance !

Un député du groupe RN . Et l'AME ?

Mme la présidente . La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun . Comme vous, nous connaissons les chiffres, mais, je le répète, est-ce aux artisans taxis ambulanciers de porter le chapeau d'une politique de santé publique dont ils ne sont pas les prescripteurs ? Derrière, il y a les malades. Vous n'avez pas répondu sur les spécificités de la ruralité. Une fois de plus, c'est la grande oubliée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)