Question de : Mme Eva Sas
Paris (8^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Eva Sas attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'ampleur des défaillances dans les abattoirs français. Le 25 avril 2025, l'association L214 publiait une enquête montrant les conditions d'abattage des animaux dans un abattoir public de la Loire, qui semblent sans appel. Une plainte a d'ailleurs été déposée pour actes de cruauté, sévices graves et mauvais traitements. C'est le troisième abattoir de la région Auvergne-Rhône-Alpes à faire l'objet d'une démarche judiciaire par l'association en six mois. Mme la députée se joint donc aux recommandations de L214 et demande à Mme la ministre un audit de l'ensemble des abattoirs de la région. Toutefois, des mesures plus coercitives doivent être prises immédiatement, car le sujet n'est pas nouveau. Mme la députée rappelle ainsi que Mme Marie Pochon interrogeait déjà Mme la ministre sur le bien-être animal dans les abattoirs à l'occasion de sa question écrite n° 4781 du 11 mars 2025, demandant notamment de réévaluer les normes appliquées aux abattoirs et de mener des audits transparents et réguliers. M. Jérémie Iordanoff la questionnait également, le 28 janvier 2025 (QE n° 3414), sur les pratiques constatées dans un abattoir de Savoie et les graves dysfonctionnements de cet établissement. M. Jean Louis-Roumégas, le 25 février 2025 (QE n° 4350), demandait encore « comment l'État compte parvenir à contrôler de manière effective et systématique les abattoirs français », après que dans un abattoir de Côte-d'Or ont été enregistrés des actes de violences et des mises à mort de bovins sans étourdissement. Mme la députée réaffirme que le rôle du Gouvernement doit être de faire respecter la réglementation en vigueur. En l'occurrence, l'article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime impose à ces établissements « les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux ». Leur non-respect peut aller jusqu'à la fermeture de l'établissement et des poursuites pénales (article L. 214-2). Elle lui demande donc si elle est enfin disposée à prendre les mesures nécessaires au respect de la sensibilité des animaux dans les abattoirs français, qui lui ont été maintes fois répétées par les membres du groupe Écologiste et Social ces derniers mois.