Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Question de :
M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - Ensemble pour la République
M. Lionel Causse interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur la nécessité de maintenir les seuils et le calendrier prévus dans le cadre de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation environnementale, qui impose des règles de construction vertueuses pour les logements neufs, a pour enjeu principal de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments, avec un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. Depuis l'entrée en vigueur de la RE2020, la filière bois s'est rapidement mobilisée pour répondre aux exigences de décarbonation du secteur du bâtiment et des progrès tangibles ont été constatés, avec une baisse des émissions directes. L'initiative Trajectoire Net, menée avec Carbone 4, a par ailleurs confirmé que cette filière est en capacité de porter la trajectoire vers la neutralité carbone à 2050, en s'appuyant sur des solutions bas carbone compétitives et un outil de production adapté et ce grâce à la progressivité des seuils. Ainsi, remettre en cause ces équilibres en modifiant les seuils ou le calendrier de la RE2020 risquerait de freiner la dynamique déjà engagée par la filière bois et de remettre en cause le cadre favorable aux investissements nécessaires à la décarbonation du secteur, en plus d'en repousser les termes. Il serait donc préférable de maintenir un socle réglementaire stable et de conserver la trajectoire de renforcement de la RE2020 telle que prévue en 2028 et 2031, afin que la filière bois puisse remplir les objectifs publics qui lui ont été assignés et ne pas fragiliser les dynamiques engagées par les acteurs économiques qui se sont structurés autour de la trajectoire actuelle. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend maintenir les seuils et le calendrier prévus dans le cadre de la RE2020.
Réponse publiée le 9 septembre 2025
Entrée en vigueur en 2022, la RE2020 est aujourd'hui l'une des réglementations environnementales les plus ambitieuses au monde. Elle permet de réduire la consommation d'énergie, de limiter l'empreinte carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, et d'améliorer leur résilience face aux épisodes de chaleur. Après la publication d'un premier décret de simplification de la RE2020 le 31 décembre 2024, la Ministre chargée du logement a souhaité s'inscrire dans une démarche d'anticipation en missionnant Robin Rivaton, entrepreneur et expert du monde immobilier, pour analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire de la RE2020 fixée pour 2025, 2028 et 2031. Ce travail évalue les impacts de la RE2020 sur les coûts de construction, la production de logements et la qualité du bâti. Fruit de quatre mois de travail, la mission s'est appuyée sur 62 auditions, l'analyse de plusieurs opérations de construction par des tiers indépendants, ainsi que sur les données de l'Observatoire de la Performance Énergétique et Environnementale et de la base INIES. Le rapport de Robin Rivaton confirme que la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse, mais met en lumière plusieurs fragilités : un surcoût d'investissement estimé à +11 % à horizon 2035, une atteinte possible à la qualité d'usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), une adaptation climatique encore incomplète, et des effets différenciés selon les territoires. Le rapport recommande de ne pas remettre en cause le calendrier 2022-2025-2028-2031, garant de la visibilité des acteurs, mais propose 23 mesures concrètes pour limiter les effets inflationnistes et mieux concilier performance environnementale, qualité d'usage et adaptation au changement climatique. L'apport des matériaux et produits biosourcés, et notamment du bois, dans la RE2020 n'est pas remis en question. En effet, l'utilisation de matériaux et produits à faible impact environnemental ou permettant le stockage carbone est un levier important pour l'atteinte des futurs jalons. L'ensemble des recommandations du rapport de Robin Rivaton fera l'objet de débats jusqu'en septembre 2025, débats auxquels la filière bois peut prendre part.
Auteur : M. Lionel Causse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Logement
Dates :
Question publiée le 27 mai 2025
Réponse publiée le 9 septembre 2025