Question de : M. Jean-Michel Brard
Loire-Atlantique (9^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'effacement des moulins et des seuils de rivières. La destruction des chaussées de moulins à eau en France, dans le cadre du « plan de restauration de la continuité écologique », aurait des conséquences sur l'environnement, exacerbant les sécheresses et les inondations. En quinze ans, sur les 60 000 ouvrages recensés en 2010, environ 12 000 ont été détruits, dont 10 000 étaient des moulins à eau. Or les retenues d'eau créées par ces moulins jouent un rôle crucial dans la régulation des flux d'eau, préservant les ressources en période de sécheresse et atténuant les crues lors de fortes pluies. Les experts soulignent que ces ouvrages, en ralentissant les écoulements, contribuent à nourrir les nappes phréatiques et à limiter les pics de crue. Cependant, la destruction de ces structures historiques aurait contribué à conduire à une dégradation des écosystèmes aquatiques, avec des populations de poissons et d'insectes aquatiques en forte baisse. Or ces moulins ont été des éléments essentiels de la gestion des rivières pendant près de 1 000 ans. La destruction de ces patrimoines soulève quelques questions. De son côté, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) a demandé plusieurs actions : l'envoi d'un courrier aux administrations de l'eau pour rappeler l'importance de la gestion équilibrée des ressources, la révision des programmes d'aides qui favorisent la destruction des ouvrages et l'intégration des représentants des moulins dans les comités de bassin. La FFAM appelle également à l'abrogation de la circulaire de 2010 et à la réalisation d'études pour recenser les zones d'expansion de crues. Enfin, la FFAM souligne que 36 000 moulins à eau actuellement inactifs pourraient produire une énergie renouvelable significative. Aussi, il lui demande quel bilan on peut tirer de ces effacements et quelles réflexions sont actuellement menées pour préserver les moulins encore existants.