Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) auquel les entreprises du secteur du bâtiment sont soumises depuis mai 2023. Cette REP ne tient pas aujourd'hui ses promesses, à savoir une reprise gratuite et facile des déchets de chantier en contrepartie d'une taxe sur les produits et matériaux versée par les professionnels. En effet, les entreprises se plaignent de payer pour un service quasi inexistant : seuls 20 % des volumes de déchets auraient accès à des points de collecte ; pour les 80 % restants, aucune solution de collecte directe sur chantier ou en entreprise n'est actuellement opérationnelle et seuls 7 % des déchets de catégorie 2 ont pu être repris. La Fédération française du bâtiment dénonce une absence totale de transparence sur les fonds mobilisés et souhaite que la « refondation » de cette REP annoncée par son ministère débouche sur une véritable remise à plat de ce dispositif. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à la colère des entrepreneurs du bâtiment et assurer un bon fonctionnement de la REP bâtiment.