Question de : Mme Catherine Hervieu
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or qui suscite une vive inquiétude sur l'ensemble du territoire. Il prévoit en effet 69 fermetures de classes, touchant l'ensemble du département pour un nombre bien moindre d'ouvertures. Derrière ces chiffres, ce sont des réalités concrètes : des classes plus chargées, des conditions d'apprentissage dégradées et des équipes éducatives sous tension. Les élèves, notamment les plus fragiles, à besoins éducatifs particuliers, moins bien accompagnés,subiront de plus en plus les conséquences de ces choix alors même que des postes en RASED restent, par ailleurs, non pourvus. Les mesures de carte scolaire sont justifiées par le Gouvernement par la baisse démographique. Cette approche interroge au moment même où le Président de la République évoque le « réarmement démographique » de la France. Au-delà de la formulation brutale, il s'agit face à cette situation de créer les conditions les plus accueillantes possible pour les enfants à venir et ceux déjà nés, de la crèche à l'entrée dans la vie active. Celles-ci contribueraient à permettre aux jeunes de se projeter dans un avenir parental plus rassurant, en contraste avec les perspectives actuelles, marquées par la dégradation des conditions d'éducation et d'apprentissage. Dans la circonscription de Mme la députée et dans l'ensemble de la Côte-d'Or en ville comme à la campagne, les élus, les enseignants et les parents sont en alerte et se mobilisent face à des décisions souvent déconnectées des réalités locales. L'ampleur de cette alerte doit être entendue. Ce dispositif soulève de fortes inquiétudes quant à la qualité du suivi pédagogique et à l'adaptation des structures d'accueil, jugées inadaptées pour les enfants et les jeunes. Les parents dénoncent une logique purement comptable, résumée par leur slogan : « Nos enfants ne sont pas des dossiers à répartir ». Les élus locaux, les équipes éducatives et les familles alertent également sur les conséquences concrètes de ces choix : réorganisation des temps scolaires, coûts supplémentaires pour les collectivités, déstabilisation des enfants et des parcours éducatifs. Elle lui demande si, face à ces décisions qui fragilisent l'école publique et accentuent les inégalités territoriales, le Gouvernement entend revoir la carte scolaire 2026 et engager une politique éducative fondée sur l'amélioration des conditions d'apprentissage plutôt que sur une logique d'ajustement budgétaire.